Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 200 $, pour l'étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, soit adopté.

À 11 h 19, la réunion est suspendue.

À 11 h 21, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la suite des nouvelles de l’inaction du gouvernement du Canada concernant un quai contaminé de Transports Canada situé à Fort Chipewyan, en Alberta, qui met en danger la santé et la sécurité de collectivités autochtones, le Comité :

1. invite Allan Adam, chef de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca, Billy-Joe Tuccaro, chef de la Première Nation crie Mikisew, et Kendrick Cardinal, président de la Nation métisse de Fort Chipewyan, à faire un témoignage au Comité lors d’une réunion de deux heures pour lui décrire les répercussions de cet incident sur leurs collectivités;
2. invite la ministre des Transports, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre de la Protection civile, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones à prendre part à une réunion de deux heures pour expliquer les décisions prises par le gouvernement fédéral au sujet de cet incident;
3. invite le commissaire à l’environnement du Bureau du vérificateur général du Canada à faire un témoignage d’une heure à propos des conclusions de son audit sur les sites contaminés dans le Nord qui ont un rapport avec cet incident;
4. invite Mandy Olsgard, toxicologue-conseillère des nations touchées, à faire un témoignage d’une heure au sujet des conclusions des examens et des études qu’elle a menées à la demande des nations touchées.

Que le président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable écrive une lettre au président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités pour lui demander si son comité a l’intention d’entreprendre une étude sur la question. Si le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités décide de ne pas mener d’étude, ou si aucune réponse n’est reçue d’ici le lundi 28 octobre 2024, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable procédera à sa propre étude; cette étude ne commencera qu’après que le Comité aura terminé d’entendre les témoignages sur les études suivantes : les facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper, les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien, et la séance d’information sur le fonds Accélérateur net zéro.

Que les trois réunions soient télévisées.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 29, la réunion est suspendue.

À 12 h 33, la réunion reprend.