Passer au contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 138
Le lundi 9 décembre 2024, 11 h 4 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Poonam Jusrut, analyste
• Robert Mason, analyste
Bureau du vérificateur général
• Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
• Elsa Da Costa, directrice
• Kimberley Leach, directrice principale
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 novembre 2024, le Comité tient une séance d’information sur les politiques de réduction des émissions du Canada.

Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Laurel Collins propose, — Étant donné que :

  1. le commissaire à l'environnement et au développement durable a signalé que le gouvernement n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs de réduction des émissions pour 2030;
  2. les témoignages entendus par le Ccomité lors des réunions qui ont eu lieu le mercredi 20 novembre 2024, le mercredi 27 novembre 2024 et le lundi 2 décembre 2024 ont fait état de préoccupations concernant les politiques et les progrès du gouvernement en matière de réduction des émissions.

Le Comité fait part à la Chambre des communes de sa déception concernant la lenteur du gouvernement à atteindre les objectifs de réduction des émissions pour 2030.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Rhéal Éloi Fortin, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;

CONTRE : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault