ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Adam van Koeverden le lundi 28 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. A cet effet, le Comité tient au minimum 5 réunions.
- Invite les responsables du ministre de l'Environnement et Changement climatique ;
- Que cette étude débute dans les 7 jours suivant l'adoption de cette motion, et que le calendrier des autres réunions de cette pré-étude soit déterminé lors de la prochaine réunion du Sous-comité.
et de l’amendement proposé par Leah Taylor Roy le lundi 4 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 7 jours », des mots « à la prochaine rencontre ».
et du sous-amendement proposé par Branden Leslie le lundi 4 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « , mais aucune ne commencera avant que le Comité n'ait entendu le ministre Boissonnault concernant l'étude des facteurs qui ont mené aux récents incendies dans le parc national Jasper. ».
Le débat se poursuit sur le sous-amendement de Branden Leslie.
À 16 h 56, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Sophie Chatel propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Laurel Collins, Gérard Deltell, Branden Leslie, Dan Mazier, Gerald Soroka — 5.
Branden Leslie propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Branden Leslie, Dan Mazier, Gerald Soroka — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
Adam van Koeverden propose, — Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. À cet effet, le Comité tient au minimum 5 réunions.
- Que cette étude débute le 27 novembre ;
- Invite les responsables du ministre de l'Environnement et Changement climatique pour une heure le 27 novembre ;
- Que ce comité termine son étude sur la finance durable le 25 novembre par une réunion de deux heures.
Il s'élève un débat.
À 17 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 h 57, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Laurel Collins propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « 4) Les réunions restantes de cette pré-étude ne commenceront pas avant l'achèvement de l'étude sur le quai contaminé de Transport Canada. ».
Il s'élève un débat.
À 18 h 16, la réunion est suspendue.
À 18 h 22, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement de Laurel Collins se poursuit.
Monique Pauzé propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Monique Pauzé — 1;
CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Gérard Deltell, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Gerald Soroka, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 10.
À 18 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 13, le vendredi 15 novembre 2024, la réunion reprend en public.
Dan Mazier assume la présidence.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Adam van Koeverden le mercredi 6 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. À cet effet, le Comité tient au minimum 5 réunions.
- Que cette étude débute le 27 novembre ;
- Invite les responsables du ministre de l'Environnement et Changement climatique pour une heure le 27 novembre ;
- Que ce comité termine son étude sur la finance durable le 25 novembre par une réunion de deux heures.
et de l’amendement proposé par Laurel Collins le 6 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « 4) Les réunions restantes de cette pré-étude ne commenceront pas avant l'achèvement de l'étude sur le quai contaminé de Transport Canada. »
Gérard Deltell propose, — Que le Comité procède à la réunion demandée conformément à l'article 106(4) pour discuter des rapports du Canada sur ses progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Louis-Philippe Sauvé — 5;
CONTRE : Shafqat Ali, René Arseneault, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
La motion est donc adoptée.
Gérard Deltell propose, — Étant donné que le commissaire de l'environnement du Canada a publié un rapport d'audit qui a révélé que :
- Le gouvernement n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2030 ;
- Le Canada a le pire bilan du G7 en matière de réduction des émissions ;
- Le gouvernement utilise des « estimations de réduction d'émissions peu fiables » et manque de « transparence sur les réductions d'émissions et les projections ».
Le Comité doit tenir au moins trois réunions pour enquêter sur les politiques de réduction des émissions du gouvernement libéral ; inviter (a) le commissaire DeMarco pour une réunion de deux heures, (b) le ministre de l'Environnement et du changement climatique ainsi que ses fonctionnaires pour une réunion de deux heures, (c) l'ambassadrice du Canada pour le changement climatique pour une heure, et (d) les témoins soumis par les parties reconnues pour l'heure restante ; les réunions ne doivent avoir lieu qu'après la fin des témoignages sur l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien ; et ces réunions doivent être terminées d'ici le 13 décembre 2024.
Il s'élève un débat.
Louis-Philippe Sauvé propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « ce, pour autant que le Comité ait étudié et adopté le projet de rapport relatif à l'étude du comité sur les impacts climatiques liés au système financier canadien avant cette date, sans quoi les réunions de la présente étude devront être complétées après la période des fêtes. ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 32, la réunion est suspendue.
À 12 h 37, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Leah Taylor Roy propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « avant cette date », de ce qui suit : « et que cette étude se concentre sur les moyens par lesquels nous pouvons atteindre notre objectif d'émissions, en particulier les moyens par lesquels nous pouvons le faire. réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier, qui est le secteur qui empêche le Canada d'atteindre ses objectifs, faute de ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 11, la réunion est suspendue.
À 13 h 21, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :
POUR : Shafqat Ali, René Arseneault, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;
CONTRE : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Louis-Philippe Sauvé — 5.
Sur quoi, la présidence vote contre le sous-amendement.
Le sous-amendement est donc rejeté.
Le débat sur l'amendement de Jean-Philippe Sauvé se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction de ce qui suit : « à condition que l’étude sur l’objectif de réduction des émissions de gaz soit traitée en même temps que la rédaction du rapport sur la finance durable. ».
Il s'élève un débat.
À 13 h 21, la réunion est suspendue.
À 13 h 22, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 14 h 20, la réunion est suspendue.
À 15 h 54, la réunion reprend.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Sur motion de Gérard Deltell, il est convenu, — Compte tenu des récents rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable, le Comité a convenu du calendrier suivant :
- La réunion du lundi 18 novembre 2024 sera consacrée à une heure pour entendre les représentants du ministère et une heure pour entendre les témoins des parties reconnues sur l’étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien;
- La réunion du mercredi 20 novembre 2024 sera consacrée aux rapports d’automne 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable pendant deux heures;
- La réunion du lundi 25 novembre 2024 sera consacrée à la séance d’information sur le fonds Accélérateur net zéro pendant deux heures;
- La réunion du mercredi 27 novembre 2024 sera consacrée à la comparution du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pendant une heure sur les politiques de réduction des émissions et une heure sur l'étude préalable du projet de loi C-73;
- La réunion du lundi 2 décembre 2024 sera consacrée à une heure pour entendre l’ambassadrice du Canada pour les changements climatiques et une heure pour entendre les témoins présentés par les partis reconnus sur les politiques de réduction des émissions;
- La réunion du mercredi 4 décembre 2024 sera consacrée à la comparution du ministre Randy Boissonnault sur l’étude sur les feux de forêt de Jasper pendant deux heures;
- La réunion du lundi 9 décembre 2024 sera consacrée à la comparution du commissaire à l’environnement et au développement durable sur les politiques de réduction des émissions pendant deux heures;
- La réunion du mercredi 11 décembre 2024 sera consacrée à la comparution des témoins des partis reconnus sur l'étude préalable du projet de loi C-73 pendant deux heures;
- La réunion du lundi 16 décembre 2024 soit consacrée à l’étude de l’ébauche du rapport de l’étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien.
À 16 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,