HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, relativement à l’ordre de production de documents adopté le vendredi 19 janvier 2024, les députés qui ont voté sur la motion, ou un député substitut désigné, soient réputés être les députés du Comité autorisés à consulter les documents; que les documents soient consultés sous la supervision de la greffière, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, au cours des trois prochaines semaines de séance.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 46, la réunion est suspendue.
À 12 h 50, la réunion reprend.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,