HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Stephen Ellis le lundi 6 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que, compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels l'Agence de la santé publique du Canada a perdu plus de 300 millions de dollars pour un contrat non exécuté, le Comité entreprenne une étude sur l'Agence de la santé publique du Canada qui a perdu plus de 300 millions de dollars de l'argent des contribuables pour un contrat non exécuté, que le Comité tienne six heures de réunion sur cette question et que chaque réunion actuelle du Comité de la santé soit prolongée d'une heure, que le Comité entende le ministre de la Santé, le directeur parlementaire du budget, la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, la présidente du Conseil du Trésor, des représentants du ministère de la Santé et d'autres témoins jugés pertinents par le Comité, et que les audiences commencent à la prochaine réunion disponible, et que le Comité produise un rapport sur ses conclusions et le transmette à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Brendan Hanley le lundi 6 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « contrat non exécuté, le Comité », de ce qui suit : « tienne quatre heures de réunions concernant l’accord d’achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago et invite des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada, la vérificatrice générale et Medicago. ».
et du sous-amendement proposé par Stephen Ellis le lundi 6 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « tienne », du mot « jusqu'à », et par adjonction, après le mot « invite », des mots « le ministre de la Santé, ».
Le débat se poursuit.
À 19 h 34, la réunion est suspendue.
À 19 h 41, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Le sous-amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Le débat reprend sur l'amendement, tel que modifié, de Brendan Hanley.
L'amendement, tel que modifié, de Brendan Hanley est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Services publics et Approvisionnement Canada, », de ce qui suit : « d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ».
Il s'élève un débat.
Robert Kitchen propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, », de ce qui suit : « le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, ».
Après débat, le sous-amendement de Robert Kitchen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
L'amendement, tel que modifié, de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
À 20 h 36, la réunion est suspendue.
À 20 h 45, la réunion reprend.
Majid Jowhari propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de ce qui suit : «, compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels l'Agence de la santé publique du Canada a perdu plus de 300 millions de dollars pour un contrat non exécuté, ».
Après débat, l'amendement de Majid Jowhari est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.
Le débat reprend sur la motion, telle que modifiée.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Medicago », de ce qui suit : « /Mitsubishi Chemical Group ».
La motion, telle que modifiée, de Stephen Ellis est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels l'Agence de la santé publique du Canada a perdu plus de 300 millions de dollars pour un contrat non exécuté, le Comité tienne jusqu’à quatre heures de réunions concernant l’accord d’achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago et invite le ministre de la Santé, des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada, de Services publics et Approvisionnement Canada, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la vérificatrice générale et Medicago/Mitsubishi Chemical Group.
Il est convenu, — Que la réunion du lundi 20 novembre 2023 soit dédiée à l'étude du Comité sur l'accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago.
Il est convenu, — Que la réunion du mercredi 22 novembre 2023 soit dédiée à l'examen des projets de rapports pour les études du Comité de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) et de la santé des enfants.
Il est convenu, — Que les réunions du lundi 27 novembre, du mercredi 29 novembre, du mercredi 6 décembre et du mercredi 13 décembre 2023 soient dédiées à l'étude du Comité de la santé des femmes.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la santé des femmes, des fonctionnaires ministériels soient invités à comparaître le lundi 27 novembre 2023.
Il est convenu, — Que les réunions du lundi 4 décembre et du lundi 11 décembre 2023 soient dédiées à l'étude du Comité de l'épidémie d'opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l'épidémie d'opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada, des fonctionnaires ministériels soient invités à comparaître le lundi 4 décembre 2023.
Il est convenu, — Qu'une heure supplémentaire soit ajoutée aux réunions du lundi 4 décembre et du lundi 11 décembre 2023 pour l'étude de l'accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago.
Sur motion de Brendan Hanley, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'épidémie d'opioïdes et la crise des drogues toxiques au Canada et se penche plus particulièrement sur les répercussions des mesures qui sont prises, et des mesures supplémentaires qui pourraient être prises, pour faire face à la crise des drogues toxiques, réduire les méfaits et sauver des vies; que le Comité tienne un minimum de huit réunions sur cette étude, dont une réunion portant explicitement sur la crise des drogues toxiques dans les communautés autochtones, rurales, nordiques et éloignées, et qu'au moins deux des réunions aient lieu après le 30 septembre 2023 pour permettre au Comité d'entendre des témoignages liés à l'expérience de décriminalisation des drogues en Colombie-Britannique; que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre et qu'il demande une réponse globale au rapport du gouvernement.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l'épidémie d'opioïdes et de la crise des drogues toxiques au Canada, les membres du Comité soumettent à la greffière leurs listes de témoins au plus tard le vendredi 24 novembre 2023 à 12 heures.
Sur motion de Stephen Ellis, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 21 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,