HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article à l'article 4 du projet de loi.
« publicité d’aliments réglementaires dont les taux de sucres, de gras saturés ou de sodium excèdent les taux réglementaires de manière que la publici- »
Laila Goodridge propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « aliments réglementaires », de ce qui suit : « , à l’exclusion des aliments non transformés, ».
Après débat, du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
« (2) Toute publicité qui vise à promouvoir un mode de vie sain chez les enfants, notamment les sports et les activités et programmes sportifs, qu'elle soit commanditée ou réalisée dans le cadre d'un programme, est soustraite à l'application du paragraphe (1). »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
Sur quoi, Laila Goodridge en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Don Davies, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Ed Fast, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Robert Kitchen, Luc Thériault — 5.
« 7.11 L'article 7.1 n'a pas pour effet d'influencer ni de restreindre les choix dont disposent les parents en matière de pratiques culturelles de même que relativement aux besoins de leurs enfants, aux soins à leur donner et à leur éducation. »
Après débat, l'amendement de Matt Jeneroux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
« 7.11 La publicité d'aliments et de boissons doit avoir pour objectif d'accroître la sensibilisation à une alimentation saine et aux bienfaits de l'exercice chez les enfants dès le niveau d'éducation primaire. »
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée du projet de loi, selon ce qui est prévu à la page 770 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition.
tion, le cas échéant, de la publicité d’aliments visés à l’article 7.1 faite de manière qu’elle soit principalement destinée aux personnes âgées de treize ans et plus mais de moins de dix-huit ans — par un comité soit du
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.
« (2) L'examen porte également sur l'efficacité des articles 7.1 et 7.2 eu égard aux taux d'obésité, de cholestérol élevé, de diabète, d'apnée du sommeil, de problèmes de santé mentale, de cancer et d'hypertension chez les enfants depuis leur entrée en vigueur. »
Il s'élève un débat.
À 13 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,