HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.
Les ministres font des déclarations et, avec Stephen Lucas, répondent aux questions.
À 12 h 11, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend.L’interrogation des témoins se poursuit.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments.
Le crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments est adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Don Davies, Jean-Denis Garon, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden - 7; CONTRE : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Randy Hoback, Michael Kram - 4.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada.
Le crédit 1b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada.
Le crédit 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Santé.
Le crédit 1b sous la rubrique Ministère de la Santé est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé.
Le crédit 10b sous la rubrique Ministère de la Santé est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.
Le crédit 1b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.
Le crédit 5b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.
La présidence met en délibération le crédit 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada.
Le crédit 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, des crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et des crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé.
Laila Goodridge propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, renvoyé au Comité le mercredi 22 juin 2022, et que la présidence présente la demande à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Laila Goodridge propose, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente (30) jours de séance pour l’étude du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants), renvoyé au Comité le mercredi 28 septembre 2022, et que la présidence présente la demande à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,