HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Mike Lake propose, — Que le Comité demande au ministère de la Santé de déposer tous les documents confirmant qu’il a respecté l’engagement de financer le Transfert canadien en matière de santé mentale, conformément à ce qui est clairement précisé à la page 91 de la plateforme électorale de 2021 du gouvernement.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Élisabeth Brière, Stephen Ellis, Jean-Denis Garon, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Gord Johns, Majid Jowhari, Mike Lake, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier informe le ministère de la Santé que le Comité exige la production d’une copie de tous les documents confirmant qu’il a respecté l’engagement de financer le Transfert canadien en matière de santé mentale, conformément à ce qui est clairement précisé à la page 91 de la plateforme électorale de 2021 du gouvernement.
Heather Jeffrey, Candice St-Aubin, Jocelyne Voisin, Eric Belair et Michael J. Strong répondent aux questions.
Sur motion de Laila Goodridge, il est convenu, — Que le Comité demande les documents suivants :
Les drogues approuvées en Colombie-Britannique dans le cadre du projet-pilote sur l’exemption et les raisons de leur approbation; les substances choisies pour la décriminalisation et la justification du choix et des quantités, et que le Ministère produise ces documents dans les 30 jours suivant l’adoption de cette motion.
IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier informe le ministère de la Santé que le Comité exige la production d’une copie des documents suivants : les drogues approuvées en Colombie-Britannique dans le cadre du projet-pilote sur l’exemption et les raisons de leur approbation; les substances choisies pour la décriminalisation et la justification du choix et des quantités, au plus tard le vendredi 15 juillet 2022.
À 19 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,