Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté

Que le rapport soit intitulé : « Sauver plus de vies : Amélioration des lignes directrices, de l’accès et des résultats concernant le dépistage du cancer du sein ».

Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 10 dévembre 2024.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Stephen Ellis propose, — Que, à la suite du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2024- 2025, le Comité invite le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) lors de la première et de la deuxième réunion suivant l'adoption de la présente motion, pendant une heure chacun, suivie d'une heure supplémentaire avec les fonctionnaires concernés.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances à témoigner sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier 2024-2025 pendant une heure chacun, suivie de deux heures supplémentaires avec les fonctionnaires concernés, le plus tôt possible après l’adoption de la présente motion et avant l’ajournement des travaux parlementaires au mois de décembre.