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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 99
Le lundi 5 février 2024, 15 h 53 à 17 h 56
Huis clos
Présidence
Stephen Ellis, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2023, le Comité reprend son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing