HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Gord Johns propose, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion proposée par Gord Johns et sur l'amendement proposé par Brendan Hanley le mardi 24 septembre 2024.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Gord Johns le mardi 24 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, compte tenu de la prévalence croissante des soins de santé privatisés dans tout le pays et de la difficulté qu'ont les Canadiens à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin, le Comité entreprenne une étude d'au moins quatre réunions sur la protection du système des soins de santé public du Canada contre les sociétés à but lucratif, et que le Comité invite les présidents-directeurs généraux des fournisseurs de soins de santé à but lucratif, tels que les Compagnies Loblaw Limitée à témoigner.
et de l’amendement proposé par Brendan Hanley le mardi 24 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions sur », de ce qui suit : « le rôle du secteur privé dans le système de santé public du Canada, y compris ».
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Stephen Ellis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Sur motion de Marcus Powlowski, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 1 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,