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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 75
Le mardi 20 juin 2023, 11 h 10 à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Niki Ashton remplace Don Davies (NPD)
• Rick Perkins remplace Stephen Ellis (Conservateur)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Émilie Thivierge, greffière législative
• L’hon. Judy A. Sgro, C.P., députée, Humber River—Black Creek
Ministère de la Santé
• Emmanuelle Lamoureux, directrice générale, Direction des stratégies de soins de santé, Direction générale de la politique stratégique
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule sont reportés.

La présidence met en délibération l’article 2.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Article 2,

Sonia Sidhu propose, — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 6, page 2, de ce qui suit :

« dies oculaires ainsi que la réadaptation visuelle afin d’améliorer les perspectives de santé »

b) par substitution, aux lignes 13 et 14, page 2, de ce qui suit :

« des maladies oculaires et sur la réadaptation visuelle; »

c) par substitution, à la ligne 17, page 2, de ce qui suit :

« dies oculaires et sur la réadaptation visuelle; »

d) par substitution, à la ligne 21, page 2, de ce qui suit :

« dies oculaires et sur la réadaptation visuelle; »

e) par substitution, à la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« laires et en matière de réadaptation visuelle, y compris ceux qui visent à redresser les inégalités »

À 11 h 32, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 12 h 23, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté.

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 2, de ce qui suit :

« maladies oculaires et peut prévoir des mesures visant à : »

L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.

À 12 h 34, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend.

Luc Thériault propose, — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 9 à 11, page 2, de la version anglaise, de ce qui suit :

« (a) identify the professionals’ needs for training and guidance on the prevention and treatment of eye »

b) par substitution, à la ligne 10, page 2, de la version française, de ce qui suit :

« a) identifier les besoins des professionnels de la »

Il s'élève un débat.

Brendan Hanley propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « professionals’ needs », des mots « needs of health care professionals ».

Après débat, le sous-amendement de Brendan Hanley est mis aux voix et adopté.

L'amendement modifié de Luc Thériault est mis aux voix et adopté.

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-284, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 26, page 2, de ce qui suit :

« d) veiller à ce que le ministre soit en mesure d’examiner rapidement, conformément à la Loi sur les aliments et drogues, certaines demandes ou présentations concernant des drogues et des instruments, au sens de l’article 2 de cette loi, destinés à être utilisés à l’égard de maladies oculaires, notamment la dégénérescence maculaire, les cataractes, le glaucome et la rétinopathie diabétique. »

L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.

Article 3,

Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-284, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit :

« 3 (1) Dans les dix-huit mois suivant la date d’entrée en vigueur de »

L'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté avec dissidence.

L'article 3 modifié est adopté avec dissidence.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté avec dissidence.

L'article 1, titre abrégé, est adopté avec dissidence.

Le préambule est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-284, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams