HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit son étude article par article à l'article 4 du projet de loi.
« (2) L'examen porte également sur l'efficacité des articles 7.1 et 7.2 eu égard aux taux d'obésité, de cholestérol élevé, de diabète, d'apnée du sommeil, de problèmes de santé mentale, de cancer et d'hypertension chez les enfants depuis leur entrée en vigueur. »
Après débat, l'amendement de Stephen Ellis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.
L'article 4 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Article 5,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-252, à l’article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 35, page 4, de ce qui suit :cité d’aliments visés à cet article est principalement destinée aux personnes âgées de moins de treize ans;
e.2) limiter l’application de l’article 7.1 à certaines formes de publicité;
e.3) définir les termes « sucres » et « gras saturés » pour l’application de l’article 7.1;
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
L'article 5 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
6 La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret.
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
L'article 6 modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.
que les personnes âgées de treize à dix-sept ans sont
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
Le préambule modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Michael Coteau, Brendan Hanley, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Stephen Ellis, Laila Goodridge, Matt Jeneroux, Robert Kitchen — 4.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-252 , tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 11 h 35, la réunion est suspendue.
À 11 h 40, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération, dans l’étude de la santé des enfants, les témoignages qu’il a recueillis dans le cadre de son étude des médicaments pédiatriques en vente libre.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, le jeudi 20 avril 2023; que le parrain du projet de loi soit invité à comparaître pendant une heure au cours de ladite réunion.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) le mardi 25 avril 2023; que des fonctionnaires du Ministère soient invités à comparaître à ladite réunion.
IL EST ORDONNÉ, — Que les analystes produisent un plan de travail relatif à l’étude sur la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires).
À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,