HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
À 17 h 1, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Peter Julian propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Peter Julian — 1;
CONTRE : Élisabeth Brière, Anna Gainey, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Arielle Kayabaga, Robert Kitchen, Rob Moore, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Karen Vecchio — 10.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Laila Goodridge propose, — Que, en ce qui concerne l’ordre de renvoi du Comité du mercredi 29 mai 2024, concernant le projet de loi C-368, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels) :
a) le parrain soit invité à comparaître pendant la première heure de la réunion du Comité le jeudi 13 juin 2024;
b) d'autres témoins, proposés par les parties, comparaissent pendant :
(i) la deuxième heure de la réunion du Comité le jeudi 13 juin 2024; et
(ii) la première heure de la réunion du Comité le lundi 17 juin, 2024;
c) tous les amendements soient soumis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures, le vendredi 14 juin 2024;
d) l’étude article par article du projet de loi soit entreprise au cours de la deuxième heure de la réunion du Comité le lundi 17 juin 2024, à condition qu’à la fin de cette deuxième heure ou à 17h30, selon la dernière éventualité, le Comité soit saisi du projet de loi ce jour-là, si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article,
(i) tous les amendements restants soumis au Comité seront réputés proposés;
(ii) chaque parti reconnu ne disposera pas de plus de cinq minutes pour chacun des amendements restants, les amendements et les articles;
(iii) le Comité ne s'ajourne pas tant qu'il n'a pas statué sur le projet de loi; et
e) il soit demandé au président et à la greffière de rechercher les ressources nécessaires à la mise en œuvre des termes de la présente motion.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a jugé la motion proposée irrecevable, car elle n’était pas liée au sujet à l’étude et qu’elle n’avait pas fait l’objet d’un avis en bonne et due forme.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 31, le Comité/Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,