HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Stephen Ellis propose, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée par Stephen Ellis le mardi 19 novembre 2024 qui se lit comme suit :
Que l'Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada fournisse la liste des 700 réactions indésirables, les dates de incidents, les produits et les résultats au comité permanent de la santé dans un délai de 30 jours.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Blaine Calkins, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Shuvaloy Majumdar — 4;
CONTRE : Brendan Hanley, Peter Julian, Arielle Kayabaga, Yasir Naqvi, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault — 7.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada fournisse la liste des 700 réactions indésirables, les dates de incidents, les produits et les résultats au comité permanent de la santé dans un délai de deux semaines.
La présidence met en délibération l'article 1.
Article 1,
Peter Julian propose, — Que le projet de loi C-368, à l'article 1, soit modifié par substitution, à la ligne 8, page 1, de ce qui suit :« combinaison de ceux-ci, à l’exception, pour l’application des articles 21.31, 21.32, 21.33, 21.7 et 21.71, d’un produit de »
Il s'élève un débat.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,