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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 106
Le lundi 18 mars 2024, 16 h 27 à 17 h 15
Huis clos
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000 $, pour l'étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de la Santé, soit adopté.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2023, le Comité reprend son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing