HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 33, la réunion est suspendue.
À 11 h 46, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Stephen Ellis propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, compte tenu des récents rapports du service des coroners de la Colombie-Britannique selon lesquels le taux de mortalité lié aux drogues illicites chez les femmes et les filles a augmenté de 60 % par rapport à il y a quatre ans, le Comité prolonge son étude sur l’épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada pour trois réunions additionnelles afin de se pencher spécifiquement sur les impacts dramatiques que la crise des opioïdes a sur les femmes et les enfants.
Il s'élève un débat.
Marcus Powlowski propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « compte tenu des récents rapports du service des coroners de la Colombie-Britannique selon lesquels le taux de mortalité lié aux drogues illicites chez les femmes et les filles a augmenté de 60 % par rapport à il y a quatre ans » et par adjonction, après les mots « au Canada pour », de ce qui suit : « jusqu'à » et par adjonction, à la fin de la motion, de ce qui suit : « le rôle des tribunaux saisis des affaires de drogues dans la lutte contre les dépendances et l'utilisation d’un traitement obligatoire pour les cas mixtes de toxicomanie et de troubles mentaux ».
Il s'élève un débat.
Laila Goodridge propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « jusqu'à trois » et par adjonction, après les mots « au Canada pour », de ce qui suit : « quatre » et par adjonction, à la fin de la motion, de ce qui suit : « et personnes autochtones ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Laila Goodridge est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.
L'amendement de Marcus Powlowski est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 0.
Sur motion de Stephen Ellis, il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 5000 $, pour l'étude de l'épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada, soit adopté.
À 13 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,