HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Stephen Ellis propose, — Que, compte tenu des récents rapports des médias selon lesquels l'Agence de la santé publique du Canada a perdu plus de 300 millions de dollars pour un contrat non exécuté, le Comité entreprenne une étude sur l'Agence de la santé publique du Canada qui a perdu plus de 300 millions de dollars de l'argent des contribuables pour un contrat non exécuté, que le Comité tienne six heures de réunion sur cette question et que chaque réunion actuelle du Comité de la santé soit prolongée d'une heure, que le Comité entende le ministre de la Santé, le directeur parlementaire du budget, la présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, la présidente du Conseil du Trésor, des représentants du ministère de la Santé et d'autres témoins jugés pertinents par le Comité, et que les audiences commencent à la prochaine réunion disponible, et que le Comité produise un rapport sur ses conclusions et le transmette à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Brendan Hanley propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « contrat non exécuté, le Comité », de ce qui suit : « tienne quatre heures de réunions concernant l’accord d’achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago et invite des représentants de l’Agence de la santé publique du Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada, la vérificatrice générale et Medicago. ».
Il s'élève un débat.
Stephen Ellis propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « tienne », du mot « jusqu'à », et par adjonction, après le mot « invite », des mots « le ministre de la Santé, ».
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat sur la motion de Stephen Ellis à la réunion du mercredi 8 novembre 2023.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,