HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 44, la réunion est suspendue.
À 11 h 51, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que l’administratrice en chef de la santé publique et des représentants de l’Agence de santé publique du Canada et du Comité consultatif national de l’immunisation soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 18 octobre 2022 dans le cadre de l’étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de COVID-19.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 12 h 32, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend en public.
Michael Barrett propose, — Que, en raison de la pénurie nationale de médicaments pédiatriques en vente libre, le comité fasse rapport à la Chambre de sa recommandation que le gouvernement du Canada permette l'importation et la vente de produits étiquetés en langue étrangère de la même formulation de médicament afin de remédier à la pénurie.
Il s'élève un débat.
Sonia Sidhu propose, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots après « à la Chambre de », de ce qui suit : « son soutien au gouvernement du Canada afin de continuer d’autoriser l’importation et la vente de produits étiquetés dans une langue étrangère lorsque la formulation pharmaceutique est la même afin de composer avec la pénurie, tel que cela est déjà autorisé dans le Règlement sur les aliments et drogues; afin que les patients et les soignants sachent quels médicaments ils consomment, un travail devrait également se faire en partenariat avec les fournisseurs afin d’ajouter des renseignements dans les deux langues officielles sur l’étiquette des médicaments ».
Il s'élève un débat.
Don Davies propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « devrait », du mot « devra ».
Après débat, le sous-amendement de Don Davies est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Sonia Sidhu est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, en raison de la pénurie nationale de médicaments pédiatriques en vente libre, le comité fasse rapport à la Chambre de son soutien au gouvernement du Canada afin de continuer d’autoriser l’importation et la vente de produits étiquetés dans une langue étrangère lorsque la formulation pharmaceutique est la même afin de composer avec la pénurie, tel que cela est déjà autorisé dans le Règlement sur les aliments et drogues; afin que les patients et les soignants sachent quels médicaments ils consomment, un travail devra également se faire en partenariat avec les fournisseurs afin d’ajouter des renseignements dans les deux langues officielles sur l’étiquette des médicaments.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,