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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le lundi 30 octobre 2023, 11 h 2 à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Mackie Vadacchino, présidente et administratrice des conseils d'administration
Association canadienne des aliments de santé
• Aaron Skelton, président et directeur général
• Adam Gibson, membre
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Gerry Harrington, vice-président principal, Santé grand public
Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada
• Sylvia Hyland, vice-présidente, Opérations et protection de la vie privée
• Melissa Sheldrick, conseillère des patients et familles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 octobre 2023, le Comité entreprend son étude des modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels.

Mackie Vadacchino et Sylvia Hyland font des déclarations.

Motion

Stephen Ellis propose, — Que, étant donné que les règlements proposés en matière de recouvrement des coûts et d'étiquetage des produits de santé naturels devraient avoir des répercussions négatives sur les entreprises canadiennes et sur le choix des consommateurs, le Comité demande au ministre de la Santé de révoquer immédiatement ces changements et que le Comité fasse rapport de la présente motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Brendan Hanley propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Don Davies, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu — 6;

CONTRE : Todd Doherty, Stephen Ellis, Robert Kitchen, Shuvaloy Majumdar, Luc Thériault — 5.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 250,00 $, pour l'étude des modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000,00 $, pour la séance d’information par le ministre de la Santé et la ministre de la Santé mentale et des Dépendances sur leurs lettres de mandat, soit adopté.

À titre personnel
• Mackie Vadacchino, présidente et administratrice des conseils d'administration
Association canadienne des aliments de santé
• Aaron Skelton, président et directeur général
• Adam Gibson, membre
Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada
• Gerry Harrington, vice-président principal, Santé grand public
Institut pour la sécurité des médicaments aux patients du Canada
• Sylvia Hyland, vice-présidente, Opérations et protection de la vie privée
• Melissa Sheldrick, conseillère des patients et familles
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 4 octobre 2023, le Comité reprend son étude des modifications du ministère de la Santé à la réglementation des produits de santé naturels.

Aaron Skelton et Gerry Harrington font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing