Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Brendan Hanley le lundi 7 février 2022 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et compte tenu de l’épuisement et du surmenage des professionnels de la santé, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement fédéral peut faciliter le recrutement et le maintien en poste de médecins, d’infirmiers, d’infirmiers praticiens et d’autres prestataires de soins dans le système de santé public, et notamment dans les collectivités rurales et nordiques; que le Comité accorde la priorité à cette étude au cours de la 44^e législature; que le Comité invite des experts et des représentants à témoigner; que le Comité tienne au minimum huit réunions avec des témoins dans le cadre de cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.

et de l’amendement proposé par Don Davies le lundi 7 février 2022 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « que le Comité tienne au minimum huit réunions avec des témoins dans le cadre de cette étude », de ce qui suit : « et que chaque parti propose un nombre égal de témoins ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, et compte tenu de l’épuisement et du surmenage des professionnels de la santé, le Comité entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement fédéral peut faciliter le recrutement et le maintien en poste de médecins, d’infirmiers, d’infirmiers praticiens et d’autres prestataires de soins dans le système de santé public, et notamment dans les collectivités rurales et nordiques; que le Comité accorde la priorité à cette étude au cours de la 44^e législature; que le Comité invite des experts et des représentants à témoigner; que le Comité tienne au minimum six réunions avec des témoins dans le cadre de cette étude; que les témoins pour cette étude soient répartis de la façon suivante : un tiers pour les membres du Comité du Parti libéral, un tiers pour les membres du Comité du Parti conservateur, un sixième pour le membre du Comité du Bloc Québécois et un sixième pour le membre du Comité du Nouveau Parti démocratique; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale au rapport.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Luc Berthold le mercredi 2 février 2022 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la santé des enfants et les répercussions récentes de la pandémie sur les enfants et que :

1. l’étude porte notamment sur : l’élimination des retards dans les services de santé destinés aux enfants, l’élimination des obstacles interprovinciaux à la recherche, à la collecte et au partage des données sur la santé des enfants, l’examen des besoins nutritionnels des enfants, la gestion des pénuries de travailleurs de la santé qualifiés capables de s’occuper des problèmes de santé des enfants et afin de dégager des pistes de solution;
2. l’étude mette l’accent sur les disparités en matière d’accès aux services pour les populations rurales, autochtones, racialisées et à faible revenu;
3. le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins;
4. le ministre de la Santé soit invité à se présenter à l'une de ces réunions;
5. le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre.

et de l’amendement proposé par Don Davies le mercredi 2 février 2022 qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 3. le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins », de ce qui suit : « 3. le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins, et que chaque parti propose un nombre égal de témoins ».

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la santé des enfants et les répercussions récentes de la pandémie sur les enfants et que :

1. l’étude porte notamment sur : l’élimination des retards dans les services de santé destinés aux enfants, l’élimination des obstacles interprovinciaux à la recherche, à la collecte et au partage des données sur la santé des enfants, l’examen des besoins nutritionnels des enfants, la gestion des pénuries de travailleurs de la santé qualifiés capables de s’occuper des problèmes de santé des enfants et afin de dégager des pistes de solution;
2. l’étude mette l’accent sur les disparités en matière d’accès aux services pour les populations rurales, autochtones, racialisées et à faible revenu;
3. le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins;
4. les témoins pour cette étude soient répartis de la façon suivante : un tiers pour les membres du Comité du Parti libéral, un tiers pour les membres du Comité du Parti conservateur, un sixième pour le membre du Comité du Bloc Québécois et un sixième pour le membre du Comité du Nouveau Parti démocratique;
5. le ministre de la Santé soit invité à se présenter à l'une de ces réunions;
6. le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Luc Thériault propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour faire le suivi des améliorations qui ont été mises en place pour resserrer les règles de Santé Canada et améliorer la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires) en 2018 et évalue la possibilité de mettre sur pied un registre central de traçabilité des implants mammaires qui rendrait obligatoire, pour les praticiens qui procèdent à leur implantation, à leur retrait ou à leur remplacement, l’inscription de certaines données dans le registre, et que :

1. le Comité tienne un minimum de deux rencontres en présence de témoins;
2. le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre;
3. conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée au rapport.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Un membre ne peut amender sa propre motion sans le consentement unanime. L'amendement est irrecevable.

Luc Thériault demande le consentement unanime afin de modifier sa motion et la demande est refusée.

Le débat se poursuit.

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 17 h 12, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Don Davies, Stephen Ellis, Brendan Hanley, Majid Jowhari, Shelby Kramp-Neuman, Mike Lake, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault, Adam van Koeverden — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mercredi 2 février 2022, le Comité se rencontre le lundi 14 février 2022 afin de poursuivre son étude de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 et qu'il tienne une séance d'information par les analystes incluant un résumé des témoignages reçus pendant la 43^e législature.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mercredi 16 février 2022 pour poursuivre son étude des effectifs du secteur de la santé au Canada.

Il est convenu, — Que, en lien avec les études de la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19, des effectifs du secteur de la santé au Canada, de la santé des enfants et de la surveillance des instruments médicaux (implants mammaires), des mémoires ne dépassant pas 2 000 mots soient acceptés.

Il est convenu, — Que, en lien avec l'étude des effectifs du secteur de la santé au Canada, les partis soumettent leur liste de témoins au greffier au plus tard à 17 heures (HE) le jeudi 10 février 2022.