HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
À 12 h 18, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne son étude sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d’allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif, le Comité se réunisse le lundi 24 octobre 2022, de 16 h 30 à 18 h 30, et que le ministre de la Santé et le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion soient invités à y comparaître de 16 h 30 à 18 h.
À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,