HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 19, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 30, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 12 h 17, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée de convoquer une réunion publique de deux heures le jeudi 8 décembre 2022 pour entreprendre l’étude du Comité du projet de loi C-224, Loi établissant un cadre national pour la prévention et le traitement des cancers liés à la lutte contre les incendies; que la marraine de ce projet de loi, la députée de Longueuil—Charles-LeMoyne, soit invitée à comparaître pendant la première heure de ladite réunion; que le député d’Edmonton—Wetaskiwin soit invité à comparaître pendant la deuxième heure de ladite réunion pour entreprendre l’étude du Comité du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, le Comité invite des témoins à comparaître le mardi 13 décembre 2022; que chaque parti reconnu soit autorisé à demander la comparution d’un témoin à cette réunion; que les députés soient priés de soumettre le nom des témoins proposés au greffier du Comité au plus tard le mercredi 7 décembre 2022 à midi.
Il est convenu, — Que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, le mardi 13 décembre 2022.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies, la date limite de présentation de propositions d’amendements au greffier du Comité soit fixée au vendredi 9 décembre 2022 à midi.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,