HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Andréanne Larouche présente le rapport du projet de loi C-319 à la Chambre.
Il est convenu, — Que le montant de la Bourse de recherche de la flamme du centenaire de 2024 soit fixé à 7 500 $; que la date limite pour soumettre une candidature au Comité soit fixée au mercredi 1er mai 2024; et qu'un communiqué de presse soit publié sur le site Web du Comité.
Il est convenu, — Que l’ébauche de la lettre adressée à la ministre des Finances soit approuvée et lui soit envoyée.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s 'est réuni le mercredi 28 février 2024 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :1. Quatre réunions sur le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, et une réunion pour l'examen article par article;
2. Trois réunions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier 2023-2024 et le Budget principal des dépenses pour l'exercice financier 2024-2025 ;
3. Une réunion sur le projet de loi C-322, Loi concernant l'élaboration d'un cadre national visant l'établissement d'un programme d'alimentation en milieu scolaire et une réunion pour l'examen article par article ;
4. Examen des trois rapports substantives (Programme Emplois d'été Canada, Incidence des technologies de !'intelligence artificielle sur la main-d'oeuvre au Canada et Bénévolat intergénérationnel) avant l'ajoumement en juin 2024 ;
5. Quatre réunions sur la motion sur le logement adoptée le 12 février 2024, y compris une comparution de la défenseure fédérale du logement.
Le Comité déterminera ensuite ses priorités restantes.
Il est convenu, — que, à la suite de l’étude sur le logement et l’itinérance, adoptée le 12 février 2024, le Comité accorde la priorité à l’étude sur les disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada, adoptée le 26 février 2024.
Il est convenu, — que, à la suite de l’étude sur les disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada, adoptée le 26 février 2024, le Comité accorde la priorité à l’étude sur le Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, adoptée le 12 février 2024.
Il est convenu, — que les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires en vue de l’étude du projet de loi C-58 à la greffière au plus tard à 17 h le lundi 11 mars 2024.
Il est convenu, — que la date limite pour soumettre les mémoires dans le contexte de l’étude du projet de loi C-58 soit fixée au lundi 15 avril 2024.
Il est convenu, — que la correspondance reçue par Air Canada, datée du 16 février 2024, soit diffusée au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités dans le contexte de son étude sur le transport accessible aux personnes en situation de handicap.
À 8 h 59, la réunion est suspendue.
À 9 h 6, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,