HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tracy Gray propose, — Considérant que,
- M. Christopher Sutton du Wavefront Centre a été invité à participer à l’étude du Comité sur l’objectif de parvenir à un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.
- M. Sutton a été empêché de participer à cette étude parce que ses appareils auditifs ne respectaient pas les règles relatives au port du casque d’écoute de l’Administration de la Chambre.
- Cela représente un obstacle clair à l’accès pour les Canadiens atteints de surdité, de surdicécité et malentendants.
L’Administration de la Chambre des communes présente ses plus sincères excuses à M. Sutton, fixe une nouvelle date de comparution pour M. Sutton, examine les règles relatives aux dispositifs audio du comité et fait rapport des modifications qui seront apportées d’ici un mois pour supprimer cet obstacle discriminatoire à l’accès.
Il s'élève un débat.
Bonita Zarrillo propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bonita Zarrillo — 1;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Dan Muys, Tony Van Bynen — 10.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 33, la réunion reprend.
Sur motion de Chad Collins, il est convenu, — Que la version anglaise de la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « technologies did », du mot « not » dans l'alinéa b.
Sur motion de Louise Chabot, il est convenu, — Que la version anglaise de la motion soit modifiée par suppression des mots « Committee or » de l'alinéa b.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Dan Muys, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit:
Considérant que,
- M. Christopher Sutton du Wavefront Centre a été invité à participer à l’étude du Comité sur l’objectif de parvenir à un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.
- M. Sutton a été empêché de participer à cette étude parce que ses appareils auditifs ne respectaient pas les règles relatives au port du casque d’écoute de l’Administration de la Chambre.
- Cela représente un obstacle clair à l’accès pour les Canadiens atteints de surdité, de surdicécité et malentendants.
L’Administration de la Chambre des communes présente ses plus sincères excuses à M. Sutton, fixe une nouvelle date de comparution pour M. Sutton, examine les règles relatives aux dispositifs audio du comité et fait rapport des modifications qui seront apportées d’ici un mois pour supprimer cet obstacle discriminatoire à l’accès.
Stéphanie Cadieux et Paule-Anny Pierre font des déclarations et, avec Milan Duvnjak et Susie Fortier, répondent aux questions.
À 12 h 35, la réunion est suspendue.
À 12 h 40, la réunion reprend.
Paul Clark fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Louise Chabot le mardi 24 septembre 2024 qui se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la situation des travailleurs de l’industrie saisonnière en regard de l’inadéquation du régime d’assurance-emploi pour répondre aux besoins de ces travailleurs qui doivent souvent composer avec une insécurité d’emploi et qui font face à des difficultés financières pour eux et leurs familles; que le Comité y consacre 3 rencontres dont 2, pour entendre des témoins; qu’il invite notamment le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des langues officielles et les fonctionnaires pour répondre aux questions du Comité durant une heure, ainsi que des groupes de défense des droits des chômeuses et chômeurs; Et que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, —
Que la motion soit modifiée par :
- substitution au mot « de l'inadéquation », des mots « des améliorations et des changements nécessaires »
- adjonction, après les mots « défense des droits des chômeuses et chômeurs », de ce qui suit : « et tous les autres témoins pertinents; »
- par suppression du mot « et » précédant les mots « le comité fasse rapport »
- par adjonction, après les mots « ses recommandations à la Chambre ; », de ce qui suit : « et que, conformément au Règlement 109, le Comité demande une réponse compréhensive à l’étude. »
Il s'élève un débat.
À 12 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 59, la réunion reprend.
Louise Chabot propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « et que, conformément au Règlement 109, le Comité demande une réponse compréhensive à l’étude ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
L’interrogation de Paul Clark se poursuit.
Wayne Long propose, — Que la Comité donne la priorité aux témoins dans la motion adoptée le mardi 17 septembre 2024.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen — 5;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Dan Muys, Bonita Zarrillo — 6.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la réunion soit ajournée maintenant.
À 13 h 17 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,