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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

44^e législature, 1^re session

Réunion 26

Le mardi 24 mai 2022, 14 h 39 à 16 h 37

Pièce 420, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Webdiffusion

Présidence

Robert J. Morrissey, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Louise Chabot

Membres substituts présents

• Alexandre Boulerice remplace Bonita Zarrillo (NPD)

Membres associés présents

• Irek Kusmierczyk (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Eleni Kachulis, analyste

• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste

• Allison Lowenger, analyste

Objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, n^o 1.

Témoins

À titre personnel

• Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Annik Casey, directrice générale, Direction du traitement des prestations d’assurance emploi, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada

• Rouba Dabboussy, directrice générale, Direction générale des prestations et des services intégrés

• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail

• Anamika Mona Nandy, directrice générale par intérim, Politique de l'assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• George Rae, directeur exécutif par interim, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail

• James Scott Patterson, directeur par intérim, Direction générale des prestations et des services intégrés

• Fariya Syed, directeur, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

• Denis Bolduc, secrétaire général

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi

• Camille Legault-Thuot, responsable de la recherche et des communications

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 16 mai 2022, le Comité entreprend l'étude de l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, Loi d'exécution du budget de 2022, no 1.

Annik Casey, Rouba Dabboussy, Saajida Deen, Zia Proulx, Douglas Wolfe et James Scott Patterson répondent aux questions.

À 15 h 39, la réunion est suspendue.

À 15 h 41, la réunion reprend.

Denis Bolduc, Camille Legault-Thuot et Pierre Laliberté font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer