HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 15 h 56, la réunion est suspendue.
À 15 h 57, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Fonds pour accélérer la construction de logements ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures (HAE) le lundi 3 octobre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.
Il est convenu, — Que le délai de soumission des candidatures à l’édition 2022 de la bourse de recherches de la flamme du centenaire soit reporté au lundi 31 octobre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence, en collaboration avec la greffière du Comité, prépare une lettre à l’intention de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap concernant l’étude du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, à l’étape du comité.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le lundi 28 février 2022, le Comité entreprenne son étude sur l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, suivie de l’étude sur l’inclusion des personnes en situation de handicap.
À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,