HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 3, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, relativement à l’avis de convocation de la réunion du mercredi 27 septembre 2023 et conformément à la lettre envoyée au Comité par le nouveau ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités demandant à comparaître, le Comité demande officiellement au ministre de témoigner pendant deux heures, soit toute la durée de la réunion du mercredi 27 septembre 2023; que seul le ministre soit autorisé à prononcer une déclaration préliminaire de cinq minutes et que la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ainsi que la sous-ministre du Bureau de l'infrastructure du Canada soient invitées à témoigner pendant deux heures à une date ultérieure.
À 12 h 36, la réunion est suspendue.
À 12 h 43, la réunion reprend.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,