HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andy Berube and Stephen Smith font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 28, la réunion est suspendue.
À 11 h 28, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 16, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un ordre du jour soit préparé et distribué avant toute délibération à huis clos prévue.
Il est convenu, — Que la soumission reçue en ASL ou QSL de l'Association des sourds du Canada après la date limite sera acceptée et considérée comme un mémoire relatif à l'étude du Canada un pays exempt d'obstables d'ici 2040.
Il est convenu, — Que le Comité retienne les services d'une organisation externe, pour un montant total ne dépassant pas 1 700 $, afin d’appuyer le Comité dans son étude du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040; et que le contractant fournisse les services suivants au Comité : aider le Comité à traduire un mémoire reçu en langue des signes pour son étude sur le Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 700 $, pour l'étude de Canada un pays exempt d'obstacle d'ici 2040, soit adopté.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi soit le mardi 26 novembre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que le communiqué de presse pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude sur les travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi soit approuvé et diffusé sur le site Web du Comité.
Il est convenu, — Que le comité tienne deux réunions pour l'étude du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés); invite les témoins suivants à comparaître pendant une heure chacun : la marraine du projet de loi C-378, les fonctionnaires du ministère et un panel composé de quatre témoins, un de chaque parti ; et commence l'étude article par article du projet de loi au début de la quatrième heure de l'étude.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendements au projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés), au plus tard à midi le mardi 3 décembre 2024.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés) soit le vendredi 22 novembre 2024.
À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,