HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
David Kiron, Danick Soucy et Yana Lukasheh font des déclarations et répondent aux questions.
Tracy Gray propose, — Que, étant donné que,
la vérificatrice générale du Canada a récemment publié un rapport cinglant sur le du programme de Modernisation du versement des prestations du gouvernement libéral, faisant état de retards, de dépassements de coûts et de préoccupations quant à la viabilité d’une technologie de plus en plus désuète;
ce projet était budgété à 1,75 milliard de dollars lors de son lancement en 2017, mais son coût a presque doublé, pour atteindre 3,4 milliards de dollars;
de nouveaux rapports de l’EDSC prévoient une estimation révisée des coûts de 8 milliards de dollars, marquant une augmentation de 357 % par rapport au prix initial;
la date d’achèvement du projet a été repoussée à 2034;
le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions pour examiner le programme de Modernisation du versement des prestations du gouvernement et le rapport de la vérificatrice générale du Canada à ce sujet et que la vérificatrice générale du Canada, le ministre des Services aux citoyens, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et des Langues officielles, la présidente du Conseil du Trésor et tous les fonctionnaires concernés de ces ministères soient invités à comparaître devant le Comité à ce sujet pendant deux heures chacun; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Irek Kusmierczyk, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Tracy Gray propose, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et des Langues officielles, le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, le ministre du Travail et des Aînés, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et le ministre des Services aux citoyens comparaissent devant le Comité pendant au moins deux heures chacun pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 avant le vendredi 1er décembre 2023.
Il s'élève un débat.
Michelle Ferreri propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « avant le vendredi 1er décembre », des mots « à partir du vendredi 1er décembre ».
Il s'élève un débat.
À 17 h 52, la réunion est suspendue.
À 17 h 55, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
L'amendement de Michelle Ferreri est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Irek Kusmierczyk, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7.
Le débat se poursuit.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par :
substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure »;
adjonction, après le mot « chacun », de ce qui suit : « en deux panels de trois »;
suppression des mots « avant le vendredi 1er décembre ».
Il s'élève un débat.
Louise Chabot propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « en deux panels de trois ».
Il s'élève un débat.
Bonita Zarrillo propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Irek Kusmierczyk, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.
Sur motion de Bonita Zarrillo, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 18 h 16, la réunion est suspendue.
À 18 h 21, la réunion reprend à huis clos.
À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,