Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à comparaître pendant deux réunions de deux heures afin de fournir une mise à jour sur le déploiement des programmes de la Stratégie nationale sur le logement et pour répondre à des questions concernant l’administration des programmes fédéraux de financement du logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, y compris des questions sur les normes de service, la satisfaction de la clientèle et les délais de traitement des demandes de financement présentées au titre de ladite Stratégie; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les différentes façons dont le gouvernement peut promouvoir et encourager le bénévolat intergénérationnel entre les aînés et les jeunes; que le Comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 29, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(5) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023; que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, le ministre du Travail et la ministre des Aînés soient invités à comparaître; que des fonctionnaires des ministères concernés soient invités à comparaître aux côtés des ministres lors des mêmes réunions; que les ministres comparaissent pendant au moins une heure chacun; que ces réunions aient lieu au plus tard le mercredi 14 décembre 2022; que ces séances soient télévisées.

Il est convenu, — Que la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que des responsables du ministère comparaissent devant le Comité pendant une heure au sujet des retards de Service Canada dans le renouvellement des passeports et que la réunion se tienne avant le mercredi 14 décembre 2022.

Il est convenu, — Que, dans le contexte de l'examen du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, la date limite pour la présentation des amendements à la greffière du Comité soit fixée au vendredi 9 décembre 2022, à midi (HNE); que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi le mercredi 14 décembre 2022.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.