HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Shelley Petit soit la lauréate de l'édition 2022 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 octobre 2022, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que des hauts fonctionnaires du Ministère, soient invités à comparaître devant le Comité au plus tard le lundi 5 décembre 2022, pour une durée d'une heure, pour étoffer son témoignage initial sur le projet de loi C-22, ce qui serait bénéfique à tous les membres du Comité après les témoignages reçus et entendus.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la Stratégie nationale de logement, des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement soient invités à comparaître devant le Comité le mercredi 30 novembre 2022; qu’une deuxième réunion sur cette étude ait lieu le plus tôt possible.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,