HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Serge Cormier fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 20, la réunion est suspendue.
À 9 h 25, la réunion reprend.
Brent Mansfield, Carl Nabein et Shawn MacKeigan font des déclarations et répondent aux questions.
Tracy Gray propose, — Étant donné que;
a. L’insécurité alimentaire est un problème grave et croissant au Canada;
b. Rien qu’à Toronto, la banque alimentaire Daily Bread a servi 301 354 clients en février 2024, contre 215 848 en février 2023 et 52 522 en 2015;
c. Tous les députés de la Chambre devraient travailler ensemble pour résoudre ce problème;
Le Comité recommande que la Chambre adopte rapidement le projet de loi C-234 sans amendement afin de soustraire les exploitations agricoles à la taxe sur le carbone et de réduire le coût des produits alimentaires pour les Canadiens.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Anna Roberts — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Leah Gazan, Wayne Long, Tony Van Bynen — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
IL EST ORDONNÉ, — Que conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, renvoyé au Comité le mercredi 6 décembre 2023, afin d'accorder au projet de loi l'attention qu'il mérite et que le président présente cette demande à la Chambre.
À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,