HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Danjela Hong et Muhammad Ali répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
À 11 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 18, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
La présidence met en délibération l'article 1.
L'article 1 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Ron Liepert, Wayne Long, Tony Van Bynen, Dominique Vien, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 2 est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Ron Liepert, Wayne Long, Tony Van Bynen, Dominique Vien, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Le titre est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
Il est convenu, — Que Dominique Vien présente à la Chambre le rapport du project de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés).
À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,