Il est convenu, — Que Tracy Gray soit élue première vice-présidente du Comité.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, et de la planification de réunions inclusives et accessibles, la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à assurer divers accommodements et services, y compris l’interprétation en langue des signes, le sous-titrage, la remise de documents en formats accessibles et l’adaptation des salles de réunion aux besoins en mobilité.

Il est convenu, — Que, si l'on en fait la demande, des frais raisonnables de soins auxiliaires soient remboursés aux témoins, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, la date limite pour présenter au Comité des mémoires d’au plus cinq pages ou 2 500 mots soit le mercredi 16 novembre 2022 à 23 h 59 (HNE).

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant le temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins, adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, les représentants du ministère de l’Emploi et du Développement social disposent de jusqu’à 20 minutes pour leur allocution d’ouverture à la réunion du mercredi 26 octobre 2022.