HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Ya'ara Saks propose, — Que les amendements soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 13 heures; le greffier du Comité écrive immédiatement à chaque membre qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant pour les informer de l’étude du projet de loi C-35 entreprise par le Comité et les inviter à rédiger et à soumettre tout amendement au projet de loi qu’ils souhaitent voir examiné par le Comité pendant l’étude article par article du projet de loi; que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi le mardi 18 avril 2023.
Un débat s'élève.
À 18 h 38, la réunion est suspendue.
À 18 h 41, la réunion reprend.
Michelle Ferreri propose, — Que le débat sur la motion soit suspendu jusqu’à la période réservée aux travaux du Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Sylvie Bérubé, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5;
CONTRE : Shafqat Ali, Michael Coteau, Leah Gazan, Wayne Long, Ya'ara Saks, Tony Van Bynen — 6.
Le débat se poursuit
Michelle Ferreri propose, — Que la partie qui indique le mardi 11 avril 2023 soit remplacée par le jeudi 20 avril 2023 et que la partie qui indique le mardi 18 avril 2023 soit remplacée par le mardi 25 avril 2023.
À 19 h 32, la réunion est suspendue.
À 19 h 36, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
À 20 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,