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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Dean Allison remplace Scott Aitchison (Conservateur)
• Corey Tochor remplace Michelle Ferreri (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Antoine Dedewanou, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance
• Tim Richter, président-directeur général
Effort Trust Company
• David Horwood, directeur
McMaster University
• Steve Pomeroy, professeur d'industrie, Collaboration canadienne pour la recherche sur le logement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 février 2024, le Comité reprend son étude des Investissements fédéraux en matière de logement.

Steve Pomeroy, David Horwood et Tim Richter font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, —

Attendu que :

  1. Un rapport récent de l’Armée du Salut indique qu’un Canadien sur quatre continue d’être extrêmement inquiet de ne pas avoir un revenu suffisant pour répondre à ses besoins de base;
  2. Le même rapport révèle que, dans la province de Québec, 74 % des répondants ont dit que la sécurité alimentaire a été un problème pour eux au cours de la dernière année;
  3. Un rapport récent de Banques alimentaires Canada indique que « le Canada a atteint un tournant décisif alors que la pauvreté et l'insécurité alimentaire s'aggravent aux quatre coins du pays »;
  4. Le même rapport exprime des préoccupations quant au paramètres de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, faisant valoir que sa structure proposée est bien en deçà à la fois des attentes que le gouvernement lui-même a créées et de ce que réclament les organismes de défense des personnes handicapées;
    Le comité reconnaît et signale à la Chambre que le Canada connaît une crise de l’abordabilité, du logement et de l’insécurité, et que la situation empire rapidement.
    Conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le comité invite des représentants de l’Armée du Salut et de Banques alimentaires Canada à comparaître devant lui pour discuter de ces constatations, dès que possible et pendant au moins deux heures par organisme, et il s’engage à trouver des ressources supplémentaires au besoin pour la tenue de cette réunion.

Il s'élève un débat.

Motion

Bonita Zarrillo propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7;

CONTRE : Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Corey Tochor — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Bonita Zarrillo propose, — Que conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le comité assigne le PDG de Starlight Investments, Daniel Drimmer, à comparaître devant le comité d'ici le 20 juin 2024, pour témoigner au sujet de l'étude sur les investissements fédéraux en matière de logement pendant au moins deux heures.

Il s'élève un débat.

À 18 h 15, la réunion est suspendue.

À 18 h 24, la réunion reprend.

Le débat sur la motion de Bonita Zarrillo se poursuit.

À 18 h 32, la réunion est suspendue.

À 18 h 34, la réunion reprend.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, —

Que la motion soit modifiée :

  1. par substitution, au mot « assigne », du mot « demande »
  2. par substitution, aux mots « pour témoigner au sujet », des mots « dans le cadre d’un groupe de témoins en ce qui concerne »
  3. par substitution, aux mots « pendant au moins deux heures », des mots « pour la durée du groupe »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Corey Tochor, Tony Van Bynen — 9;

CONTRE : Louise Chabot, Bonita Zarrillo — 2.

Le débat sur la motion de Bonita Zarrillo, telle que modifiée, se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dean Allison, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Corey Tochor, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 10;

CONTRE : Louise Chabot — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité demande au président et chef de la direction de Starlight Investments, Daniel Drimmer, de comparaître devant lui avant le 20 juin 2024, dans le cadre d’un groupe de témoins en ce qui concerne l’étude sur les investissements fédéraux dans le logement, et ce, pour la durée du groupe.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 février 2024, le Comité reprend son étude de l'édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

Il est convenu, — Que Heather Walkus soit la lauréate de l'édition 2024 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.

À 18 h 37, la réunion est suspendue.

À 18 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 18 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert