HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 4, la réunion est suspendue.
À 11 h 10, la réunion reprend.
Bea Bruske, Dan Janssen, Scott Archer, Tristan Wybou font des déclarations et, avec D.T. Cochrane, répondent aux questions.
Louise Chabot propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la situation des travailleurs de l’industrie saisonnière au regard de l’inadéquation du régime d’assurance-emploi pour répondre aux besoins de ces travailleurs, qui doivent souvent composer avec une insécurité d’emploi et qui font face à des difficultés financières pour eux et leur famille; que le Comité y consacre trois rencontres, dont deux, pour entendre des témoins; qu’il invite notamment le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles et des fonctionnaires pour répondre aux questions du Comité durant une heure, ainsi que des groupes de défense des droits des chômeuses et chômeurs; et que le Comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Marilyn Gladu, Tracy Gray, Wayne Long, Kyle Seeback, Tony Van Bynen — 9;
CONTRE : Louise Chabot, Bonita Zarrillo — 2.
Bonita Zarrillo propose, — Que, de l'avis du comité, le Code canadien du travail soit modifié pour combler une lacune qui annule les contrats de travail ou les conventions collectives existants lorsqu'il y a un changement d'employeur pour les sous-traitants travaillant dans les aéroports canadiens, en mettant en œuvre les amendements décrits dans le document PMB C-330 du NPD intitulé Loi modifiant le Code canadien du travail (droits et obligations du successeur - aéroports), et que cette motion fasse l'objet d'un rapport à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Marilyn Gladu, Tracy Gray, Wayne Long, Kyle Seeback, Tony Van Bynen — 9;
CONTRE : Louise Chabot, Bonita Zarrillo — 2.
À 13 h 01, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,