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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
44e législature, 1re session
Réunion 141
Le mardi 10 décembre 2024, 11 heures au jeudi 12 décembre 2024, 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

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• Jamil Jivani remplace Kyle Seeback (Conservateur)
• Arpan Khanna remplace Kyle Seeback (Conservateur)
• Don Stewart remplace Scott Aitchison (Conservateur)
• Mike Morrice (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Antoine Dedewanou, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Séance d'information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Nadine Leblanc, première vice-présidente, Affaires de la Société et Politiques et chef de la gestion des risques intérimaire
• Coleen Volk, présidente et première dirigeante
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 octobre 2024, le Comité tient une séance d’information par la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Coleen Volk fait une déclaration et avec Nadine Leblanc, répond aux questions.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 11 h, le jeudi 12 décembre 2024, la réunion reprend.

Du consentement unanime, sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Comité procède à la comparution de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap en relation avec l'étude du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040.

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040
• L’hon. Kamal Khera, C.P., députée, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 février 2024, le Comité reprend son étude du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

La ministre Khera fait une déclaration et, avec Kristina Namiesniowski, répond aux questions.

À 11 h 57, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Object du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles
• L’hon. Kamal Khera, C.P., députée, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Karen Hall, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 17 septembre 2024, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, et séance d’information sur les lettres de mandat et des priorités ministérielles.

Minister Khera, Kristina Namiesniowski et Elisha Ram répondent aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, — Étant donné que, dans l'ensemble du Canada,

- 44 % des Canadiens se sentent en moins bonne posture financière que l’année dernière;
- un tiers des Canadiens ont un niveau de vie inadéquat;
- près d’un Canadien sur quatre souffre d’insécurité alimentaire;
- près d’un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, ce qui représente près de 1,4 million d’enfants;

Que le Comité entreprenne une étude sur la pauvreté au Canada, notamment sur la façon dont on mesure la pauvreté et dont on en fait le suivi au Canada, et sur le vécu des personnes considérées comme vivant au-dessus et en dessous du seuil de pauvreté fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC); que cette étude soit menée en priorité; que l’étude comprenne au moins douze réunions; que des représentants de Statistique Canada soient invités à comparaître dans le cadre de cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que cette études soit menée en priorité »; par la suppression des mots « au moins »

et par substitution des mots « douze réunions » des mots « quatre réunions ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Jamil Jivani, Wayne Long, Don Stewart, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

Amendement

Bonita Zarrillo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « soient invités à comparaître dans le cadre de cette étude; », de ce qui suit : « que chaque parti dispose d'un nombre égal de témoins; ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Bonita Zarrillo est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bonita Zarrillo — 1;

CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Jamil Jivani, Wayne Long, Don Stewart, Tony Van Bynen — 10.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Jamil Jivani, Wayne Long, Don Stewart, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que, dans l'ensemble du Canada,

- 44 % des Canadiens se sentent en moins bonne posture financière que l’année dernière;
- un tiers des Canadiens ont un niveau de vie inadéquat;
- près d’un Canadien sur quatre souffre d’insécurité alimentaire;
- près d’un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, ce qui représente près de 1,4 million d’enfants;

Que le Comité entreprenne une étude sur la pauvreté au Canada, notamment sur la façon dont on mesure la pauvreté et dont on en fait le suivi au Canada, et sur le vécu des personnes considérées comme vivant au-dessus et en dessous du seuil de pauvreté fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC); que l’étude comprenne quatre réunions; que des représentants de Statistique Canada soient invités à comparaître dans le cadre de cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert