HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le contexte de l'étude du Fonds pour accélérer la construction de logements, la date limite pour présenter au Comité des mémoires d’au plus 10 pages soit le jeudi 30 juin 2022 à 23 h 59 (HAE).
Il est convenu, — Que le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion et la présidente et première dirigeante de la Société canadienne d’hypothèques et de logement soient invités à témoigner devant le Comité dans le contexte de l'étude du Fonds pour accélérer la construction de logements.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prépare une proposition budgétaire pour les déplacements du Comité au Canada entre les mois de juillet et décembre 2022; que l’itinéraire comprenne des régions urbaines et rurales du Canada; que le nombre de membres participant au voyage ne dépasse pas six.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 7, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
À 12 h 44, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,