HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Morgan Frank et Fenwick McKelvey font des déclarations et répondent aux questions.
Tracy Gray propose, — Le comité entreprend immédiatement un examen en cinq réunions de l'impact disproportionné de la taxe sur le carbone sur les personnes à faible revenu.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4;
CONTRE : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 7.
Du consentement unanime, sur motion de Bonita Zarrillo, il est convenu, — Que, compte tenu des nombreux rapports récents faisant état de personnes handicapées victimes de discrimination et de traitements inacceptables lorsqu'elles voyagent avec Air Canada, et qu'Air Canada a admis avoir violé la réglementation canadienne sur les personnes handicapées, que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite dès que possible le président-directeur général d'Air Canada, Michael Rousseau, à se présenter devant le Comité pendant au moins une heure afin d'expliquer ces violations relatives aux personnes handicapées et la façon dont ils vont corriger la situation ; qu'un rapport de cette réunion soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport et explique comment il entend remédier à la situation.
À 18 h 11, la réunion est suspendue.
À 18 h 14, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 500,00 $, pour l'étude du bénévolat intergénérationnel, soit adopté.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-318, au plus tard à midi le jeudi 25 janvier 2024.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du projet de loi C-318 soit le lundi 8 janvier 2024.
Il est convenu, — Que les membres soumettent leur liste de témoins prioritaires pour l'étude du bénévolat intergénérationnel au greffier au plus tard à 17 h le jeudi 23 novembre 2023.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude du bénévolat intergénérationnel soit le lundi 11 décembre 2023.
À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,