Bonita Zarrillo propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre et les conditions de travail dans l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, devrait mettre en oeuvre des investissements à long terme dans l'économie des soins; que le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, améliore la reconnaissance des titres de compétences des Canadiens et des résidents permanents qui ont été formés à l'étranger; que le comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d’handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Bonita Zarrillo, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre et les conditions de travail dans l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l’économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d’œuvre sur l’effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l’étude; que le comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d’handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le débat se poursuit.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Bonita Zarrillo, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d'oeuvre et les conditions de travail dans l’ensemble de l’économie canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, l'économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l’économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d’œuvre sur l’effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l’étude; que le Comité invite la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation d’handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le Comité tienne au moins six réunions; que le comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 10;

CONTRE : Louise Chabot — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les pénuries de main-d’œuvre et les conditions de travail dans l’ensemble de l’économie canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’économie des soins, y compris les travailleurs de la santé, les préposés aux services de soutien à la personne et les travailleurs en garderie qui sont en première ligne de la COVID-19, et examine comment le gouvernement, en collaboration avec les provinces et les territoires, pourrait améliorer les conditions de travail dans l’économie des soins; que le Comité fasse un survol des répercussions des pénuries de main-d’œuvre sur l’effectif canadien dans la première réunion se rapportant à l’étude; que le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation d’handicap, des experts et des fonctionnaires du ministère à témoigner; que le comité tienne au moins six réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Chad Collins propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les options relatives à la conception et à la mise en oeuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements proposé par le gouvernement, y compris, mais sans s’y limiter, les investissements dans la dotation en personnel et le soutien technologique des services d’urbanisme municipaux, l’achat de propriétés, la modernisation des infrastructures et l’élaboration de politiques (p. ex., le zonage inclusif et les règlements sur le développement axé sur le transport en commun) dans le but d’atteindre l’objectif du gouvernement de favoriser la construction de 100 000 nouvelles habitations d’ici 2024-2025; que l’étude porte également sur la façon dont le gouvernement peut faire fond sur l’Initiative des terrains fédéraux pour recenser les propriétés appartenant au gouvernement fédéral qui pourraient être mises à la disposition des municipalités ou d’autres intervenants dans le but d’accroître l’offre de logements; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Chad Collins, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les options relatives à la conception et à la mise en oeuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements proposé par le gouvernement, y compris, mais sans s’y limiter, les investissements dans la dotation en personnel et le soutien technologique des services d’urbanisme municipaux, l’achat de propriétés, la modernisation des infrastructures et l’élaboration de politiques (p. ex., le zonage inclusif et les règlements sur le développement axé sur le transport en commun) dans le but d’atteindre l’objectif du gouvernement de favoriser la construction de 100 000 nouvelles habitations d’ici 2024-2025; que l’étude porte également sur la façon dont le gouvernement peut faire fond sur l’Initiative des terrains fédéraux pour recenser les propriétés appartenant au gouvernement fédéral qui pourraient être mises à la disposition des municipalités ou d’autres intervenants dans le but d’accroître l’offre de logements; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Le débat se poursuit.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Chad Collins, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les options relatives à la conception et à la mise en oeuvre du Fonds pour accélérer la construction de logements proposé par le gouvernement, y compris, mais sans s’y limiter, les investissements dans la dotation en personnel et le soutien technologique des services d’urbanisme municipaux, l’achat de propriétés, la modernisation des infrastructures et l’élaboration de politiques (p. ex., le zonage inclusif et les règlements sur le développement axé sur le transport en commun) dans le but d’atteindre l’objectif du gouvernement de favoriser la construction de 100 000 nouvelles habitations d’ici 2024-2025; que l’étude porte également sur la façon dont le gouvernement peut faire fond sur l’Initiative des terrains fédéraux pour recenser les propriétés appartenant au gouvernement fédéral qui pourraient être mises à la disposition des municipalités ou d’autres intervenants dans le but d’accroître l’offre de logements; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

Matt Jeneroux propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion ainsi que la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’informer de la crise canadienne du logement, notamment de la Stratégie nationale sur le logement, de l’Initiative pour la création rapide de logements et de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Il s'élève un débat.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Matt Jeneroux, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion ainsi que la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’informer de la crise canadienne du logement, notamment de la Stratégie nationale sur le logement, de l’Initiative pour la création rapide de logements et de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

Louise Chabot propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; que le comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés, que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité formule des recommandations en vue d’améliorer le soutien aux ainés; que le Comité tienne au moins une réunion de deux heures sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

À 16 h 59, la réunion est suspendue.

À 17 h 8, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Louise Chabot, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la COVID-19 sur le bien-être financier, social, sanitaire et général des aînés; que le comité examine les programmes actuels pour les aînés et ceux qui ont été annoncés, que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2^e session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et que le Comité formule des recommandations en vue d’améliorer le soutien aux ainés; que le Comité tienne au moins une réunion de deux heures sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Alex Ruff, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

Louise Chabot propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une étude sur l’efficacité du programme des travailleurs étrangers temporaires et sur le processus de traitement des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail; que le Comité invite la ministre de l’Emploi, Développement de la main-d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap et tout autre intervenant pertinent, à propos cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.