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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 55
Le mardi 14 février 2023, 15 h 30 à 17 h 52
Télévisée
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

Chambre des communes
• David Chandonnet, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
• L’hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• Cliff Groen, sous-ministre délégué et dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations
• Mary Ann Triggs, sous-ministre adjointe, Service Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude des normes de service pour le renouvellement des passeports.

• L’hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
• L’hon. Ahmed Hussen, C.P., député, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Romy Bowers, présidente et première dirigeante
• Michel Tremblay, chef des services financiers et vice président principal, Services de la Société
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale
• Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service
• Tammy Bélanger, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Cliff Groen, sous-ministre délégué et dirigeant principal des activités, Modernisation du versement des prestations
• Karen Hall, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Mary Crescenzi, sous-ministre adjointe, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada
• Nisa Tummon, sous-ministre adjointe, Direction générale des Opérations des programmes
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité reprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

La ministre Gould fait une déclaration et, avec Jean-François Tremblay, répond aux questions.

Motion

Bonita Zarrillo propose, — Que le Comité apporte des changements à son étude sur le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, et modifie la motion adoptée le vendredi 3 février 2023 afin de prévoir un exposé technique de deux heures donné par les fonctionnaires fédéraux concernés le mardi 7 mars 2023; que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, accompagnée des fonctionnaires fédéraux, à comparaître pendant une heure le vendredi 10 mars 2023; que des témoins figurant sur les listes fournies par les membres du Comité comparaissent pendant l'heure suivante.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Le ministre Hussen fait une déclaration et, avec Romy Bowers, répond aux questions.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer