HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 19, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, nonobstant les motions adoptées par le Comité le lundi 21 novembre 2022, le Comité accorde la priorité à l’étude sur la Stratégie nationale sur le logement; que, dans le cadre de l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, le Comité invite la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, le ministre du Travail, et la ministre des Aînés, à comparaître devant le Comité avant l’ajournement de la Chambre en décembre; et que, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu, la date limite pour présenter des amendements soit le vendredi 2 décembre 2022 à midi (HNE) et que le Comité entame l’étude du projet de loi article par article le mercredi 7 décembre 2022.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,