HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bea Bruske et Ryan Greer font des déclarations et répondent aux questions.
Scott Aitchison propose, — Trudeau recycle les mêmes promesses coûteuses qui ont déjà fait doubler le coût du logement au cours des huit dernières années. Ses promesses ont fait doubler le loyer, les versements hypothécaires et la mise de fonds nécessaire pour devenir propriétaire d’une maison moyenne. Depuis huit ans que Trudeau est au pouvoir, le coût des maisons a augmenté plus rapidement au Canada que dans tout autre pays du G7.
Selon un récent rapport de la RBC, le logement est devenu inabordable dans tous les marchés suivis, notamment Toronto, Vancouver, Ottawa, Montréal et Halifax, certains marchés atteignant même des niveaux d’inabordabilité jamais vus. La famille moyenne canadienne doit maintenant consacrer 63,5 % de son revenu brut au remboursement de son prêt hypothécaire sur une maison type au Canada. Le Comité fait donc rapport de ses inquiétudes concernant cette question à la Chambre des communes et il :
a) invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître devant le Comité pour une durée d’au moins deux heures d’ici le 18 avril 2024;
b) invite l’économiste en chef adjoint de la RBC Robert Hogue à comparaître devant le Comité pour une durée d’au moins deux heures d’ici le 18 avril 2024.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par :
a) suppression des mots «Trudeau recycle les mêmes promesses coûteuses qui ont déjà fait doubler le coût du logement au cours des huit dernières années. Ses promesses ont fait doubler le loyer, les versements hypothécaires et la mise de fonds nécessaire pour devenir propriétaire d’une maison moyenne. Depuis huit ans que Trudeau est au pouvoir, le coût des maisons a augmenté plus rapidement au Canada que dans tout autre pays du G7»
b) substitution, aux mots «Le Comité fait donc rapport de ses inquiétudes concernant cette question à la Chambre des communes et il :a) invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître devant le Comité pour une durée d’au moins deux heures d’ici le 18 avril 2024; b) invite l’économiste en chef adjoint de la RBC Robert Hogue à comparaître devant le Comité pour une durée d’au moins deux heures d’ici le 18 avril 2024.», des mots «; par conséquent, le comité invite le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'économiste en chef adjoint de RBC Robert Hogue et le gouverneur de la Banque du Canada à témoigner devant le comité au sujet de l'étude sur les sans-abri et le logement abordable, adoptée le 12 février 2024».Il s'élève un débat.
À 16 h 20, la réunion est suspendue.
À 16 h 24, la réunion reprend.
Alexandre Boulerice propose, — Que la version anglaise de l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « RBC Assistant Chief Economist Robert Hogue», de ce qui suit : « and the Governor of the Bank of Canada ».
Le sous-amendement de Alexandre Boulerice est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Alexandre Boulerice, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Terry Sheehan — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat se poursuit sur l'amendement, tel que modifié, de Peter Fragiskatos.
L'amendement, tel que modifié, de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Alexandre Boulerice, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Terry Sheehan — 7;
CONTRE : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 4.
Le débat se poursuit sur la motion, telle qu'amendée, de Scott Aitchison.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Alexandre Boulerice, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Terry Sheehan — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Selon un récent rapport de la RBC, le logement est devenu inabordable dans tous les marchés suivis, notamment Toronto, Vancouver, Ottawa, Montréal et Halifax, certains marchés atteignant même des niveaux d’inabordabilité jamais vus. La famille moyenne canadienne doit maintenant consacrer 63,5 % de son revenu brut au remboursement de son prêt hypothécaire sur une maison type au Canada ; par conséquent, le comité invite le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'économiste en chef adjoint de RBC Robert Hogue et le gouverneur de la Banque du Canada à témoigner devant le comité au sujet de l'étude sur les sans-abri et le logement abordable, adoptée le 12 février 2024.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 42, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Séance d'information avec Air Canada sur les services offerts aux voyageurs en situation de handicap ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 h le lundi 15 avril 2024.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs projets d’amendements au projet de loi C-58, au plus tard à 16 h le vendredi 26 avril, 2024.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,