HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Edward Goldstein, Steve Pomeroy et Mike Moffatt font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 30, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, la réunion reprend.
Brian Rosborough, Michael Braithwaite et Seth Asimakos font des déclarations et, avec Amber Crawford, répondent aux questions.
À 17 h 29, la réunion est suspendue.
À 17 h 29, la réunion reprend.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le jeudi 12 mai 2022 invitant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, et compte tenu de l’incertitude quant à la disponibilité des services de la Chambre des communes pendant la semaine du 24 mai 2022 :
a) le Comité invite les fonctionnaires concernés du ministère de l’Emploi et du Développement social pendant une heure pour étudier la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19;
b) le Comité fournisse, au cours de la deuxième heure de cette même réunion, des instructions relatives à rédaction d’une lettre adressée au président du Comité permanent des finances et contenant des recommandations touchant les dispositions étudiées par le Comité.
Il s'élève un débat.
À 17 h 56, la réunion est suspendue.
À 18 h 11, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Soraya Martinez Ferrada, — Que conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des finances le jeudi 12 mai 2022 invitant le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à étudier l'objet de la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19, et compte tenu de l’incertitude quant à la disponibilité des services de la Chambre des communes pendant la semaine du 24 mai 2022 :
a) le Comité invite les fonctionnaires concernés du ministère de l’Emploi et du Développement social pendant une heure pour étudier la partie 5, sections 26, 27, 29 et 32 du projet de loi C-19;
b) le Comité fournisse, au cours de la deuxième heure de cette même réunion, des instructions relatives à rédaction d’une lettre adressée au président du Comité permanent des finances et contenant des recommandations touchant les dispositions étudiées par le Comité.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,