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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le lundi 11 décembre 2023, 11 heures à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

Chambre des communes
• Jacques Maziade, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
• L’hon. Randy Boissonnault, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles
• L’hon. Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
• L’hon. Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap
• L’hon. Jenna Sudds, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Michel Tremblay, président et premier dirigeant par intérim
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Paul Thompson, sous-ministre
• Karen Robertson, dirigeante principale des finances et sous-ministre adjointe principale
• Kristina Namiesniowski, sous-ministre déléguée principale
• Andrew Brown, sous-ministre délégué
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 27 novembre 2023, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social et crédit 1b sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Le ministre Boissonnault et la ministre Khera font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Bonita Zarrillo propose, —

Que, étant donné que :

  1. que 22 pour cent des Canadiens vivent avec un handicap, mais qu’ils représentent 41 pour cent des personnes qui vivent dans la pauvreté;
  2. que l’augmentation du coût du logement, de la nourriture et des médicaments entraîne un cycle de pauvreté chez les personnes vivant avec un handicap;
  3. que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées n’a pas encore été versée aux Canadiens, et que le gouvernement a refusé de créer une prestation d’urgence pour les personnes handicapées;
  4. Le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il demande au gouvernement fédéral de s’engager à mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et à la verser sans délai aux personnes en situation de handicap au cours du premier trimestre de 2024

Il s'élève un débat.

À 11 h 40, la réunion est suspendue.

À 11 h 43, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Le ministre Fraser et la ministre Sudds font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert