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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 137
Le jeudi 21 novembre 2024, 11 h 1 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Robert J. Morrissey, président (Libéral)

• L’hon. Rob Moore remplace Kyle Seeback (Conservateur)
• Nathalie Sinclair-Desgagné remplace Louise Chabot (Bloc Québécois)
• Jean Yip remplace Tony Van Bynen (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Antoine Dedewanou, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 12 février 2024, le Comité reprend son étude des investissements fédéraux en matière de logement.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend en public.

Chambre des communes
• Dominique Vien, Bellechasse—Les Etchemins—Lévis
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 septembre 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-378, Loi modifiant le Code canadien du travail (plaintes des anciens employés).

Dominique Vien fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, — Attendu que les chiffres publiés récemment par Campagne 2000 indiquent que, de 2021 à 2022, le Canada a connu la plus grande augmentation de pauvreté infantile jamais observée au pays, le comité fasse part de son inquiétude à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Bonita Zarrillo propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Attendu que les chiffres publiés récemment par Campagne 2000 indiquent que, de 2021 à 2022, le Canada a connu la plus grande augmentation de pauvreté infantile jamais observée au pays, le comité fasse part », des mots » Étant donné que des données récentes de Campagne 2000 indiquent que, entre 2021 et 2022, la pauvreté infantile au Canada a connu la plus forte hausse jamais enregistrée, et que les enfants handicapés, notamment les jeunes femmes et les filles handicapées, sont touchés de manière disproportionnée; que la récupération des prestations perpétue le cycle de la pauvreté pour les personnes qui vivent avec un handicap; que la prestation canadienne pour les personnes handicapées n’a pas encore été protégée contre les mesures de récupération, une protection qui aiderait les personnes handicapées et les membres de leurs familles vivant dans la pauvreté;

et que, de l’avis du Comité, il est impératif que le gouvernement entreprenne de nouer le dialogue avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que la prestation canadienne pour les personnes handicapées ne fasse pas l’objet de mesures de récupération en prévoyant des exemptions semblables à celles établies pour l’allocation canadienne pour enfants, et que le Comité informe la Chambre de cette question et »

substitution aux mots « à la Chambre » par les mots «au sujet de l'augmentation de la pauvreté infantile ».

Il s'élève un débat.

La question : « Que le Comité s’ajourne maintenant » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Nathalie Sinclair-Desgagné, Jean Yip — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Rob Moore, Bonita Zarrillo — 5.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert