INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 24 octobre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 125e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Comme toujours, je tiens à commencer par signaler que nous nous réunissons sur le territoire ancestral et non cédé du peuple algonquin anishinabe et à exprimer ma reconnaissance pour le fait que nous sommes en mesure de réaliser les importants travaux du Comité sur des terres dont ils sont les gardiens depuis des temps immémoriaux.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité commence l'étude article par article du projet de loi S‑16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.
De hauts fonctionnaires sont présents aujourd'hui pour répondre aux questions des membres du Comité, le cas échéant.
Nous recevons en personne M. Paul Dyck, gestionnaire des négociations fédérales. Nous accueillons aussi Angela Bate, directrice générale, Julia Marcoux, directrice principale par intérim, Négociations de l'Ouest, et Bruce Hamilton, avocat général, ministère de la Justice, par vidéoconférence — et très tôt le matin, puisqu'ils se joignent à nous depuis la Colombie-Britannique.
Je tiens à remercier tous nos témoins de s'être joints à nous en personne et virtuellement, surtout à une heure aussi matinale.
J'aimerais formuler, à l'intention des membres du Comité, de quelques observations concernant la manière dont le Comité procédera à l'étude article par article du projet de loi S‑16.
Comme son nom l'indique, l'étude consiste à examiner tous les articles dans l'ordre où ils figurent dans le projet de loi. Je vais nommer successivement chaque article, qui fera l'objet d'un débat et d'un vote. Bien qu'aucun amendement n'ait été présenté à l'avance au greffier, les députés peuvent proposer des amendements et des sous-amendements pour modifier l'article à l'étude, à condition de les présenter par écrit.
Si un membre souhaite proposer un amendement ou un sous-amendement, je lui donnerai la parole, et il pourra expliquer l'objectif de la modification. Il n'est pas nécessaire de trouver un comotionnaire pour proposer un amendement. Une fois l'amendement proposé, vous devrez obtenir le consentement unanime pour le retirer.
En plus d'avoir été rédigés correctement d'un point de vue juridique, les amendements doivent être recevables sur le plan de la procédure. Le président peut être amené à déclarer les amendements irrecevables s'ils vont à l'encontre du principe du projet de loi ou s'ils dépassent le champ d'application du projet de loi, deux critères adoptés par la Chambre à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, ou s'ils portent atteinte à la prérogative financière de la Couronne.
Au cours du débat sur un amendement, les députés sont autorisés à proposer des sous-amendements. Ils n'ont pas besoin d'obtenir l'approbation de l'auteur de l'amendement pour le faire.
Un seul sous-amendement peut être examiné à la fois, et ce sous-amendement ne peut pas être modifié. Lorsque quelqu'un propose un sous-amendement pour modifier un amendement, ce sous-amendement est mis aux voix en premier. Ensuite, un autre sous-amendement peut être proposé, ou le Comité peut étudier l'amendement principal et le mettre aux voix.
Une fois que tous les articles ont été mis aux voix, le Comité vote sur le titre et le projet de loi lui-même. Le Comité devra ordonner à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre, et ce rapport ne contiendra que le libellé des amendements adoptés et la mention des articles supprimés.
Enfin, si les membres du Comité ont des questions concernant la recevabilité des amendements sur le plan de la procédure, les greffiers législatifs assis à ma droite sont là pour les renseigner à cet égard, mais ce ne sont pas des rédacteurs juridiques. Si les membres ont besoin d'aide pour rédiger un amendement ou un sous-amendement, ils doivent communiquer avec le conseiller législatif.
Je tiens à remercier les députés de leur attention, et je souhaite à tous une étude article par article du projet de loi S-16 qui est productive.
Cela dit, pourquoi ne pas entrer dans le vif du sujet à moins qu'il n'y ait des questions?
Nous pourrions peut-être poser ces questions rapidement, puis passer les articles en revue de façon accélérée, si cela peut vous aider.
Je ne sais pas à qui adresser ma question. Je l'adresse à toute personne qui souhaite y répondre. Ce seront peut-être nos témoins de la Colombie-Britannique qui le feront à cette heure matinale.
Je voudrais simplement poser quelques questions auxquelles le président a déjà répondu au cours de quelques réunions antérieures, afin de renforcer ses paroles ou d'obtenir une réponse différente.
Depuis combien de temps les négociations liées à ce projet de loi sont-elles en cours? Ils réalisent ce travail depuis des dizaines d'années, mais depuis combien de temps la mesure législative est-elle en cours d'élaboration?
Il n'est pas nécessaire que vous nous donniez une réponse qui est exacte à la minute près. Je veux juste avoir une idée approximative des délais.
L'accord sur lequel repose le projet de loi a été signé par les parties en juillet 2023. Le travail d'élaboration du projet de loi a suivi la signature. Nous avons eu une série de discussions avec les Haïdas à ce moment‑là. Le travail s'est poursuivi de juillet jusqu'à la présentation du projet de loi en février dernier.
Cette question exigera peut-être une réponse à caractère politique.
Un événement a‑t‑il déclenché le début de ces conversations en juillet 2023, ou s'agissait‑il d'une évolution naturelle des choses, étant donné que le Conseil de la Nation haïda s'occupe de ces questions depuis longtemps?
La nécessité d'élaborer cette mesure législative découle de l'entente de reconnaissance Nang K̲'uula-Nang K̲'úulaas qui a été signé en juin. Dans le cadre de ces négociations, la Nation haïda a fait de cet accord sa priorité absolue, avant de conclure des accords de réconciliation plus larges dans le cadre de ce processus. Le projet de loi lui-même est fondé sur cette priorité initiale que nous avons atteinte avec eux en juillet.
Je confirme que le projet de loi ne concerne que les citoyens de la Nation haïda. Il n'empiète pas sur les biens détenus par des non-Autochtones, ni sur quoi que ce soit d'autre. Il s'agit plutôt d'un projet de loi portant sur la gouvernance, n'est‑ce pas?
... l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
Je vais demander si les membres consentent à l'unanimité à regrouper les articles 2 à 10 et à les mettre aux voix tous ensemble.
D'accord. Il semble y avoir consentement unanime.
Les articles 2 à 10 sont-ils adoptés?
(Les articles 2 à 10 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre abrégé est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le préambule abrégé est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le titre du projet de loi est‑il adopté??
Des députés: Oui.
Le président: Le projet de loi est‑il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le Comité ordonne-t‑il à la présidence de faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des députés: Oui.
Le président: Eh bien, cela a été vite fait.
Cela dit, je vais voir si nous pouvons présenter le projet de loi à la Chambre plus tard dans la journée, c'est-à-dire à 10 heures. J'espère que nous pourrons faire la demande auprès de la Direction des Journaux.
Nous informons les membres que nous nous réunirons à nouveau lundi. Nous recevrons le ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones.
Je sais que les membres ont soulevé un point permanent afin d'obtenir une compilation des mémoires et des amendements présentés par nos témoins. Je me demandais si nous pouvions savoir quand cette compilation serait distribuée.
Une voix: Elle le sera d'ici la fin de l'été.
Le président: D'accord. Nous pouvons nous attendre à une compilation de tous les témoignages et les amendements qui ont été présentés dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑61. Les membres peuvent donc se réjouir à cette perspective.
La date limite pour présenter des amendements à l'avance est fixée à mardi; avant midi, je crois. Je tiens à le rappeler aux députés. Ensuite, jeudi, nous commencerons l'étude article par article du projet de loi C‑61. Je tenais à vous le rappeler brièvement.
Cela conclut les travaux que nous devions accomplir aujourd'hui.
Plaît‑il aux membres du Comité de mettre fin à la séance?
Des députés: Oui.
Le président: La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication