INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 décembre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour à tous. Bienvenue à la 135e réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Nous reconnaissons que nous nous réunissons sur le territoire non cédé des Algonquins anishinabeg.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février ainsi qu'à l'ordre de renvoi du mardi 19 novembre 2024, le Comité reprend son étude sur les obstacles au développement économique dans les communautés autochtones.
Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Randy Boissonnault, député d'Edmonton-Centre. Bienvenue, monsieur Boissonnault.
Vous disposerez de 10 minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Monsieur Boissonnault, vous avez 10 minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Chers collègues, ma famille et moi venons de passer des semaines extrêmement difficiles. Je tiens à dissiper toute confusion au sujet de mon hérédité et de mon ancienne relation dans le monde des affaires.
En 1970, j'ai été adopté par une famille aimante et solidaire. C'est la seule famille que je connaisse. Cette famille m'a inculqué son patrimoine autochtone. On m'a dit que mon arrière-grand-mère, que j'ai connue quand j'étais enfant, était crie. C'est ce que notre famille avait compris. Plus tard dans ma vie, j'ai demandé conseil sur la façon de parler des origines de ma famille d'une manière réfléchie. Comme j'avais été adopté par une famille autochtone, je voulais parler de ce patrimoine d'une manière respectueuse et exacte. Avec l'aide d'un chercheur autochtone, j'ai créé le terme de Cri adopté non inscrit. Ce terme démontre que je ne revendique pas le statut d'Autochtone, mais que j'honore le patrimoine autochtone de la famille qui m'a adopté et élevé.
Pendant la pandémie, ma famille a fait des recherches sur ses antécédents, et cette année, ma mère adoptive et mon frère adoptif sont devenus citoyens métis. Depuis le mois d'octobre, les médias ont révélé certains faits qui m'ont autant surpris qu'ils ont surpris les Canadiens.
La remise en question en public des origines de notre famille a été très pénible. Je reconnais que la façon dont j'ai décrit mon hérédité n'a pas toujours été aussi exacte qu'elle aurait dû l'être. De nouveau, je m'en excuse sincèrement. Je tiens cependant à préciser que je n'ai jamais revendiqué le statut d'Autochtone.
La population autochtone d'Edmonton enregistre la plus forte croissance de toutes les villes du Canada. Dans mon rôle de député d'Edmonton-Centre, je me suis joint au caucus autochtone à titre d'allié. J'étais très heureux de représenter les intérêts des Edmontoniens autochtones dans ce rôle d'allié. Je n'ai jamais tenté de mettre à profit l'hérédité de ma famille adoptive à des fins personnelles ou politiques. Je ne me suis jamais identifié comme Autochtone dans des formulaires de demande, et mes entreprises n'ont jamais bénéficié d'un statut autochtone.
Je trouve que les mesures qui visent à empêcher les entreprises non autochtones de recevoir du financement destiné aux promoteurs autochtones sont extrêmement importantes. Dans le cas de la société Global Health Imports, ou GHI, je suis heureux que ces mesures de sauvegarde aient été efficaces. Je promets de faire de mon mieux, de toujours parler de mes antécédents avec précision et d'être un meilleur allié pour les peuples autochtones. J'ai beaucoup appris de cette expérience pénible, et mon engagement envers la réconciliation n'a jamais été aussi solide.
[Français]
En ce qui concerne mon ancien partenaire d'affaires chez GHI, d'après ce qui a été divulgué dans les médias, je crois que M. Anderson a utilisé mon nom sans mon consentement pour promouvoir les intérêts de GHI, et ce, depuis 2021. À mon avis, il a agi de manière contraire à l'éthique, et il a pu induire de nombreuses personnes en erreur. Je prends très au sérieux mes obligations en tant que titulaire d'une charge publique. Je n'ai dirigé aucune entreprise pendant que je servais le public. Je n'aurais jamais dû accorder ma confiance à cette personne comme partenaire d'affaires. Ses actions présumées ont gravement nui à ma réputation. Malgré les occasions multiples qu'il a eues de s'expliquer, y compris devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, il a refusé de faire ce qu'il fallait faire et de se montrer transparent. Il a refusé d'admettre qu'il avait utilisé mon nom à mon insu et sans mon consentement.
Pendant la période que j'ai passée au sein de GHI, avant les élections de 2021, l'entreprise n'a jamais reçu de fonds provenant de contrats fédéraux, je ne suis mentionné dans aucune des poursuites entamées contre l'entreprise, et les événements rapportés dans les médias se sont produits après que je me suis retiré de la société.
Pour être clair, je tiens à dire qu'après mon départ, à l'automne 2021, GHI a continué ses activités en tant qu'entreprise sous la direction et le contrôle exclusif de M. Anderson. Je regrette profondément de m'être lancé en affaires avec M. Anderson, et je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour me protéger et protéger ma réputation quant à ses actions présumées. J'ai consulté un avocat afin d'explorer toutes les options qui pourraient s'offrir à moi pour rétablir ma réputation concernant les actions présumées de M. Anderson.
C'est un honneur, pour moi, de servir les gens d'Edmonton‑Centre en tant que député et d'avoir servi les Canadiens comme ministre. Je reste concentré sur le travail pour lequel j'ai été élu.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Boissonnault. Vous avez conclu juste à temps. Je vous en remercie.
Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité.
Nous entamons notre première série de questions.
M. Michael Barrett, vous avez six minutes.
Monsieur Boissonnault, je vais vous donner l'occasion de dire la vérité aux Canadiens: qui est l'autre Randy?
C'est une question assez simple. Quand vous avez comparu devant d'autres comités dans le cadre de ce scandale, vous avez dit qu'il s'agissait d'une autre personne. Qui est cet autre Randy qui travaillait dans votre ancienne entreprise, Global Health Imports?
Monsieur Barrett, je n'ai participé à aucune de ces conversations. Si vous faites référence à des reportages dans les médias, je n'ai pas participé à ces conversations. Le commissaire à l'éthique a indiqué très clairement que je n'avais participé à aucune de ces conversations, à aucun des textos que M. Anderson a échangés avec la personne que vous mentionnez.
En fait, si vous jetez un coup d'œil aux récentes causes judiciaires, le groupe Ghaoui a indiqué qu'il ne m'avait jamais rencontré — et je ne l'ai jamais rencontré —, et les représentants de la société 4M Medical ont dit qu'ils ne m'avaient jamais rencontré et que je ne les avais jamais rencontrés...
Nous nous heurtons à un problème. Vous avez affirmé précédemment que vous n'aviez jamais communiqué avec votre associé, M. Anderson, pendant que vous étiez au Cabinet de Justin Trudeau. Mais ensuite, quand vous vous êtes fait prendre, vous avez admis que vous aviez envoyé des messages textes à votre associé et que vous lui aviez parlé au téléphone justement quand il correspondait avec des clients potentiels et des victimes de fraude au sujet d'un certain Randy qui se trouvait à Vancouver, et c'est justement là que vous étiez.
Notre problème, c'est que lors de vos comparutions devant des comités, vous avez menti en affirmant que vous déteniez 50 % des parts de cette entreprise, vous avez menti au sujet de vos communications...
... vous avez menti en affirmant que vous étiez autochtone et vous avez menti en disant que vous étiez journaliste.
Comment pouvons-nous croire ce que vous nous dites aujourd'hui?
Un député: J'invoque le Règlement.
Monsieur Barrett, un instant, s'il vous plaît. Nous avons un rappel au Règlement.
Je ne sais pas qui l'a invoqué.
J'ai inscrit M. Carr.
Monsieur le président, pouvez-vous nous dire si vous pensez qu'il est acceptable de traiter un député de menteur en comité? Vous pourriez peut-être consulter le greffier si vous n'en êtes pas certain.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Dans le même sens que ce rappel au Règlement, nous avons aussi le leader parlementaire du Parti conservateur qui affirme être un courtier d'assurance américain, et nous savons que c'est un mensonge. Allons-nous l'inviter à comparaître au Comité?
D'accord. Eh bien, nous pourrions peut-être affiner notre terminologie pour éviter de traiter les gens de menteurs.
Je vous redonne le temps de parole perdu, monsieur Barrett.
Comment pouvons-nous croire ce que vous nous dites, alors que tous les faits que j'ai énumérés ne sont pas vrais? Vous avez dit que vous étiez autochtone. Vous avez dit que vous étiez journaliste. Vous avez dit ne pas avoir communiqué avec votre associé. Vous avez dit que votre entreprise n'obtenait pas de contrats fédéraux. Tout cela n'était pas vrai. Chaque fois que vous nous disiez quelque chose, c'était le contraire qui était vrai.
Maintenant, vos collègues libéraux veulent que nous utilisions un langage fleuri pour parler de tout cela. Quand vous dites quelque chose qui n'est pas vrai, nous le savons tous. Pourquoi devrions-nous vous croire? Comment pouvons-nous vous croire aujourd'hui?
Eh bien, monsieur le président, par votre entremise, j'aimerais informer M. Barrett qu'il se trompe et qu'il fait de fausses déclarations. J'ai déjà comparu à ce sujet devant le comité de l'éthique à deux reprises.
Le commissaire à l'éthique lui-même a dit que les 6, 7 et 8 septembre, je n'ai pas participé aux messages textes que le National Post et les conservateurs prétendent que j'ai échangés. Je ne suis pas la personne qui a participé à ces conversations.
Il y a eu un échange de textes entre M. Anderson et moi au sujet d'un compte Purolator à régler. J'ai expliqué cela avec beaucoup de précision au comité de l'éthique. Nous n'avons pas communiqué pendant les jours qui ont suivi...
Une personne à la fois, s'il vous plaît. Il est très difficile pour les interprètes de suivre ce qui se passe.
Une personne à la fois, s'il vous plaît, et je crois que M. Michael Barrett a posé une question. Écoutons la réponse.
Monsieur Barrett...
J'invoque le Règlement.
Cet échange n'en finit plus. Je crois qu'il serait bon de préciser les faits dès le départ.
Laissons au témoin le temps de répondre.
Dans ce comité, nous savons que la personne qui pose les questions a tout son temps de parole pour le faire. Dans ce cas‑ci, M. Barrett dispose de son temps pour poser les questions qu'il veut au témoin. Je demande à la présidence de maintenir cette parité.
Merci.
Oui, en effet. Je vise à ce que la longueur de la réponse corresponde à la longueur de la question. Nous allons essayer de nous en tenir le plus possible à cela. De cette façon, les interprètes ne seront pas trop confus, et tout le monde aura son temps de parole.
Monsieur Barrett, vous avez la parole.
Monsieur Barrett, j'étais un chroniqueur régulier pour l'organe de presse francophone de CBC/Radio-Canada. J'ai été membre des médias canadiens pendant plusieurs...
Temps de parole égal.
Ce n'est pas ce que CBC/Radio-Canada a dit.
Vous avez dit que vous étiez autochtone pour obtenir des contrats fédéraux, privant ainsi les peuples autochtones de leurs droits. Êtes-vous autochtone?
Monsieur le président, ce n'est pas vrai du tout. Ce n'est pas vrai. Je n'ai jamais revendiqué le statut d'Autochtone et je n'ai jamais demandé de contrat autochtone, un point c'est tout.
Nous savons que ce n'est pas vrai non plus, parce que l'entreprise dont vous étiez propriétaire à 50 %, monsieur Boissonnault, a justement fait cela. Votre entreprise, GHI, fait l'objet d'une enquête pour fraude ainsi que d'une enquête policière. Est‑ce exact?
Aucun service de police n'a communiqué avec moi à cet effet et, monsieur Barrett, je n'ai participé à aucun contrat fédéral pendant que j'exploitais cette entreprise. Il est très grave...
Vous essayez de vous en écarter autant que possible, mais il n'en reste pas moins que vous en êtes propriétaire, puisque vous possédez 50 % de ses actions. Vous étiez prêt à encaisser les chèques, mais vous n'êtes pas disposé à assumer la responsabilité de la provenance des fonds et de la façon dont ils ont été accordés. Incendies d'entrepôt suspects, enquêtes pour fraude...
Dans mon intérêt et dans celui des autres membres du Comité, je voudrais vraiment que le greffier surveille la durée que vous allouez à ce tour de questions. C'est six minutes par membre. Chaque fois que vous...
... arrêtez le chronomètre pour traiter d'un rappel au Règlement ou pour répondre à une chose que M. Barrett, M. Zimmer ou d'autres ont dite, j'aimerais que le Comité sache que vous n'accordez pas plus de temps à M. Barrett.
Dans notre intérêt, je vous demanderais de bien vouloir demander au greffier...
Cette discussion perturbe intentionnellement notre réunion. Retournons au travail. Reprenons les travaux du Comité.
J'ai déjà rendu une décision sur ce rappel au Règlement, merci. Si vous voulez contester la décision de la présidence, allez‑y.
J'invoque le Règlement. Il y a trop de personnes qui parlent en même temps. Ayons un peu de considération pour les interprètes.
Oui, c'est tout à fait vrai.
J'ai rendu une décision à ce sujet. Si vous voulez contester la décision de la présidence, suivez la procédure.
Vous avez dit que vous avez pris une décision, monsieur le président. Si vous n'aviez pas pris de décision, je n'aurais rien à contester.
Le président, comme toujours, monsieur Carr... Nous avons assez de temps aujourd'hui. Les présidents des comités sont responsables de déterminer les temps de parole, que ce soit M. Weiler ou moi-même.
Cela ne nous a jamais causé de problème. Je ne m'attends pas à ce qu'il y ait un problème maintenant, mais vous jetez le doute sur mon intégrité.
J'ai décidé que je surveillerais les temps de parole. Les deux personnes assises à mes côtés vont aussi surveiller l'heure. Je n'ai rien fait pour entacher mon intégrité. Le fait que vous remettiez encore cela en question est fâchant.
Je n'ai pas laissé entendre que vous aviez manqué d'intégrité, monsieur Schmale. J'ai simplement demandé qu'on indique le temps qui reste à haute voix.
Quoi qu'il en soit, cessons de perdre ce temps. Si vous voulez contester la décision de la présidence, nous en discuterons, puis nous procéderons à un vote rapide. Sinon, nous allons revenir à M. Barrett, qui a la parole.
Je tiens à confirmer votre décision. Vous n'acceptez donc pas que le Comité sache combien de temps est alloué.
Monsieur Boissonnault, pendant que vous prétendiez être autochtone, le Parti libéral confirmait cela dans ses sites Web en affirmant que vous étiez autochtone. Cela cause des problèmes d'éthique évidents.
J'aimerais que vous me disiez, si vous le savez, combien d'argent le Parti libéral du Canada a recueilli à la suite de votre fausse déclaration et de leur fausse affirmation selon laquelle vous étiez autochtone alors que ce n'était pas vrai du tout.
Monsieur Barrett, j'ai siégé au caucus autochtone à titre d'allié entre 2015 et 2019. Lors de l'élection de 2019, le parti m'a inscrit par erreur à une liste de candidats autochtones. Quand je me suis rendu compte que mon nom figurait sur cette liste, nous avons communiqué avec le parti pour faire corriger cette erreur.
Pendant mes campagnes électorales de 2015, 2019 et 2021, je n'ai jamais reçu de fonds dédiés aux candidats autochtones. C'était tout à fait juste, puisque je ne revendique pas le statut d'Autochtone.
Merci beaucoup, monsieur Boissonnault. Cela met fin à cette série de questions.
Je crois que c'est au tour de M. Hanley. Est‑ce toujours exact?
Monsieur Hanley, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Boissonnault, d'avoir fait l'immense effort de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je sais que ce n'est pas facile.
Monsieur le président, l'identité et l'hérédité autochtones sont évidemment des caractéristiques très importantes pour nous dans le Nord et au Yukon. Elles nous sont aussi précieuses que la nature et les méthodes traditionnelles d'approvisionnement des Premières Nations.
Monsieur Boissonnault, par l'entremise du président, comme vous avez été ministre du Tourisme, puis d'Emploi et Développement social Canada et des langues officielles, vous êtes un grand ami du Nord. Vous vous y rendez souvent et vous y êtes toujours bienvenu. Je ne vous ai jamais entendu revendiquer l'identité autochtone. Vous avez toujours été très bien reçu par les chefs et les dirigeants des Premières Nations de notre territoire. Je tenais à ce que cela figure au compte rendu.
Dans votre témoignage, vous venez de dire:
Je promets de faire de mon mieux, de toujours parler de mes antécédents avec précision et d'être un meilleur allié pour les peuples autochtones. J'ai beaucoup appris de cette expérience pénible, et mon engagement envers la réconciliation n'a jamais été aussi solide.
Ce sont des promesses importantes.
Monsieur Boissonnault, j'aimerais que vous nous décriviez les leçons que vous avez tirées de cette expérience et que vous nous disiez ce que nous pourrions faire dans notre rôle de parlementaires.
Docteur Hanley, je vous remercie pour ces observations.
Comme vous l'avez souligné, je n'ai jamais revendiqué le statut d'Autochtone. J'ai toujours voulu parler clairement des origines de ma famille et de ma propre identité. En rétrospective, je constate que les termes que j'utilisais n'étaient pas aussi clairs qu'ils auraient dû l'être, car j'ai appris quelles étaient les origines de ma propre famille au cours de ces derniers mois. J'y vois une combinaison de ces deux choses. J'espère que le Comité se penchera sur cette question à un moment donné, car je crois qu'il y a un lien entre l'identité, l'identité autochtone et la façon dont les gens qui ont une hérédité autochtone, mais qui ne revendiquent pas le statut d'Autochtone, décrivent leur identité. Je pense qu'il est important que le Comité discute de cela, qu'il obtienne plus de détails et qu'il invite des experts pour en parler.
Docteur Hanley, je voulais rendre hommage aux origines de ma famille. J'aurais pu tout simplement éviter d'en parler, mais je ne trouvais pas cela juste. Cette pensée me mettait mal à l'aise. Voilà pourquoi je voulais parler des origines de ma famille en soulignant que je n'ai pas le statut d'Autochtone. Je n'ai pas le statut d'Autochtone, et je ne revendique pas ce statut. J'ai contribué à la réconciliation et au soutien des peuples autochtones en demandant au caucus autochtone s'il acceptait que j'y siège à titre d'allié. Le caucus a accepté en 2015. Nous avons travaillé ensemble sur un grand nombre de dossiers afin de défendre et de faire avancer les droits des peuples autochtones. Je suis heureux d'avoir pu participer à ces travaux.
La population autochtone de ma ville, Edmonton, augmente plus rapidement que partout ailleurs dans l'Ouest. Nous avons donc beaucoup de travail à accomplir ensemble. Je m'attaque à cela avec humilité, mais aussi avec détermination. Je suis déterminé à poursuivre ce travail. J'ai communiqué avec des aînés et avec des dirigeants communautaires, Dr Hanley, pour obtenir leurs conseils sur la façon de parler de ces questions. Je leur ai demandé comment décrire les origines de ma famille de manière à ce qu'on me comprenne bien. Je voulais décrire cela avec sensibilité et respect non seulement pour ma famille, mais aussi pour les peuples autochtones.
Merci, monsieur Boissonnault. Je pense que ce que vous nous dites est très utile. Je vous remercie pour vos conseils sur ce que le Comité pourrait étudier, approfondir et mieux comprendre.
Je siège moi aussi au caucus autochtone à titre d'allié. Je respecte et je comprends l'importance de ce rôle, qui nous permet d'apporter une contribution aux préoccupations et aux enjeux autochtones.
Vous avez parlé de l'hérédité, du statut et de l'identité autochtones. Pendant le temps qu'il nous reste, pourriez-vous, à partir de votre expérience, nous aider à faire la distinction entre l'hérédité, le statut et l'identité? Il est important de préciser cette distinction.
Cette expérience m'a révélé — et je crois que nous le ressentons tous — que notre identité est profondément personnelle et qu'il est important de bien la définir. Dans mon cas, ayant été adopté par la famille qui m'a élevé — c'est la seule que j'aie connue —, j'ai voulu honorer son patrimoine avec sensibilité et respect pour les peuples autochtones.
Ces deux derniers mois ont été très difficiles pour nous, mais aujourd'hui, je peux vous dire que je suis ravi que mon frère et ma mère fassent partie de la nation métisse de l'Alberta et qu'ils aient établi une relation avec cette communauté. Cela m'aide à préciser les choses. Nous sommes allés jusqu'à Bibliothèque et Archives Canada pour voir lesquels de mes ancêtres avaient détenu un certificat de Métis. J'ai cette information. Je comprends parfaitement ma généalogie.
Je pense qu'il est important que tous les Canadiens puissent parler non seulement de leur identité, de qui ils sont, mais aussi du patrimoine culturel de leur famille. Nous avons constaté pendant la pandémie que les gens qui ont fouillé dans leur généalogie ont fait des découvertes surprenantes sur leur identité et sur les origines de leur famille. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Pour revenir à ce que vous disiez tout à l'heure, docteur Hanley, le travail du Comité pourrait démêler très efficacement ce lien entre l'identité, l'hérédité et le statut.
Merci beaucoup.
Je crois que notre comité accueille une nouvelle députée du Bloc, Mme Sinclair-Desgagné.
Vous avez un maximum de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président. Je tiens à réitérer que vous avez ma pleine confiance pour ce qui est de l'attribution du temps de parole que vous accordez à chaque personne autour de la table.
Bonjour, monsieur Boissonnault. Je vous remercie d'être avec nous, aujourd'hui.
Nous avons bien pris note des excuses que vous avez présentées dans votre allocution d'ouverture. Bien sûr, ce ne sera pas à nous de déterminer si ces excuses seront suffisantes, mais bien aux Premières Nations, aux peuples autochtones qui, eux, se sont sentis bafoués par votre comportement.
Vous n'êtes pas sans savoir que la réconciliation repose sur la reconnaissance des Premières Nations. Le fait de prétendre que l'on est un Autochtone, de bénéficier de certains services mis en place par le gouvernement dans des efforts de réconciliation, de faire cela à tort, est un moyen de nuire aux efforts de réconciliation. Vous devez savoir que de nombreuses erreurs ont été commises.
Vous n'étiez pas juste député, vous étiez ministre. Quand une personnalité publique de votre envergure agit de la sorte, quel message croyez-vous que cela envoie aux Premières Nations?
Merci, monsieur le président et madame Sinclair‑Desgagné.
Précisons les choses. Je n'ai jamais réclamé un statut d'Autochtone. Je n'ai jamais fait de demande en vue d'obtenir un contrat réservé aux personnes autochtones. Ni mes entreprises ni moi n'avons reçu un dollar de financement du gouvernement pour des fonds réservés aux Autochtones.
Sachez que je suis entièrement d'accord avec vous. Je trouve qu'il faut se pencher sur la question des faux Autochtones. Ce qu'ils font, c'est mal, c'est répréhensible, et cela ne doit pas se faire. Je suis complètement de votre côté et de celui des Premières Nations, qui ont travaillé très fort pour reprendre leurs droits. Elles ont travaillé très fort pour essayer d'avoir une certaine équité par rapport aux personnes non autochtones. On doit carrément dénoncer le fait que des gens prétendent faussement être des Autochtones, point à la ligne.
Je ne suis pas un faux Autochtone. Je n'ai jamais prétendu être un Autochtone. Le fait que mon ex-partenaire d'affaires a envoyé ce courriel au gouvernement sans que je le sache est répréhensible. C'est en partie pourquoi je vais le poursuivre en cour. Je suis très déçu d'avoir appris dans les médias les actions qu'il a commises. Pour moi, c'est quelque chose de complètement répréhensible. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle j'ai démissionné du Cabinet, c'est pour être capable de le poursuivre en cour et d'avoir la plus grande marge de manœuvre possible.
Je suis entièrement d'accord avec vous et avec les peuples autochtones. Seuls les Autochtones doivent avoir accès aux fonds réservés aux peuples autochtones. Dans ce cas-ci, les critères et les procédures en place ont empêché cette compagnie de recevoir du financement, et c'est une très bonne chose.
Vous soutenez donc que vous n'étiez absolument pas au courant du fait que l'entreprise Global Health Imports bénéficiait d'un soi-disant statut autochtone lui permettant d'obtenir des fonds publics pendant plusieurs années, même pendant les années où vous étiez un élu. Vous soutenez aussi que vous n'étiez au courant de rien et que vous n'étiez pas en contact avec M. Anderson.
Maintenez-vous encore cela aujourd'hui?
Oui, je le maintiens, et j'aimerais souligner trois choses.
Quand j'étais un simple citoyen, j'ai eu une rencontre avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour vérifier, en tant qu'ancien député, quelles étaient mes obligations relativement au Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
Je lui ai affirmé que je ne ferais aucun travail pour le fédéral ni ne traiterais avec lui, que ce soit par l'entremise de mon entreprise de consultation ou de mon entreprise Global Health Imports. Le commissaire a trouvé que ce n'était pas seulement une bonne idée, mais que c'était très sage. J'ai donc été très clair avec tous mes associés, à savoir que je ne ferais aucun travail pour le gouvernement fédéral, que je n'aurais aucun contact avec ses représentants, que ce soit par le truchement de contrats ou par d'autres moyens, parce que cela aurait été inapproprié.
Deuxièmement, madame Sinclair‑Desgagné, quand j'étais un simple citoyen, ma firme de consultation a été assujettie à un processus de certification en vue d'être entièrement certifiée sur les questions liées à la communauté LGBTQ. Ce processus de certification a été mené par une tierce partie.
Je n'ai jamais fait passer mon entreprise par un processus similaire autochtone, parce que je n'ai pas un statut...
Monsieur Boissonnault, je suis désolée de vous interrompre, mais mon temps de parole est très limité.
J'ai devant moi une information selon laquelle le changement d'administrateurs chez GHI ne s'est fait que le 17 mars 2023.
Vous dites n'en avoir tiré aucun bénéfice pendant que vous étiez un élu. Pourtant, l'information sur les administrateurs a seulement été changée en 2023, alors que cela faisait plusieurs années que vous étiez de retour en poste comme député.
Comment expliquez-vous cela?
J'ai expliqué la situation au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, de même qu'au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Ce sont les agences responsables de l'enregistrement qui ont tardé à faire le changement au registre public des renseignements du Commissariat.
J'ai démissionné de cette entreprise quand j'ai été élu en septembre 2021. Lorsque j'ai été élu, mon avocat a contacté l'avocat de M. Anderson, et c'était clairement la responsabilité de la compagnie de faire ce changement. Elle ne l'a pas fait.
Je suis désolée, monsieur Boissonnault, mais là-dessus, je suis en désaccord. Ce n'est pas la responsabilité de l'entreprise, mais celle de l'administrateur. Dans ce cas-ci, c'était vous, l'administrateur, et c'était votre responsabilité.
Quand vous êtes entré en poste en tant que député, il était de votre responsabilité de vous assurer que vous n'étiez pas encore administrateur d'une entreprise qui continuait de recevoir des contrats du gouvernement fédéral.
C'était votre responsabilité, et j'aimerais que vous la preniez aujourd'hui. Vous avez pris la responsabilité quant à plusieurs autres situations problématiques, mais, dans ce cas-ci, vous dites ne pas en être responsable. C'est dommage.
Je n'étais pas administrateur, madame Sinclair‑Desgagné. Ce n'était simplement pas reflété dans le registre. J'ai des documents signés par des avocats qui attestent que je n'étais plus administrateur après avoir été élu.
[Traduction]
Merci beaucoup pour cette série de questions.
Nous passons maintenant au NPD, à Mme Idlout pour six minutes.
[La députée s'exprime en inuktitut.]
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord vous poser la question suivante: quand vous avez dit que vous étiez cri, à quelle nation crie disiez-vous appartenir?
Il n'entend pas l'interprétation.
Pouvons-nous faire un test rapide?
L'entendez-vous maintenant, monsieur Boissonnault?
Je comprends.
Madame Idlout, voulez-vous répéter votre question? Je vais arrêter le chronomètre pendant que vous la répétez.
[La députée s'exprime en inuktitut, et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:] Merci, monsieur le président.
Merci d'être venu comparaître devant le Comité.
Premièrement, quand vous avez affirmé que votre famille était crie, à quelle nation crie appartenait-elle?
Monsieur le président, je suis désolé, mais j'ai choisi l'inuktitut sur mon écran, et pourtant je n'entends rien de la part des interprètes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous entendons tous l'interprétation. C'est peut-être une question difficile, mais nous entendons tous l'interprétation.
Il suffit de choisir la chaîne anglaise, évidemment.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le président, l'interprétation en français ne fonctionne pas.
Je remercie mon collègue de ses conseils, mais ça ne fonctionne pas.
[Traduction]
Y a‑t‑il une interprétation qui fonctionne en ce moment?
L'anglais fonctionne.
Je vais maintenant passer au canal français. Le français fonctionne.
Madame Idlout, notre interprète en inuktitut pourrait peut-être...
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci d'être venu.
Tout d'abord, j'aimerais revenir sur votre affirmation selon laquelle votre famille était crie. Ma question est la suivante: à quelle nation crie votre famille appartient-elle?
Merci beaucoup, madame Idlout. Je vous remercie de votre question et de l'avoir répétée.
Dans mon enfance j'ai compris que ma grand-mère était crie, et je n'ai pas posé de questions à ma famille sur sa nation ou sur son lieu d'origine. C'était notre famille, notre histoire, et c'est ce que j'ai compris en grandissant au sein de cette famille. Cela faisait partie des choses que nous avons apprises. Nous n'en avons pas beaucoup parlé, mais j'ai grandi avec mon arrière-grand-mère, et je sais qu'elle ne faisait pas partie d'une nation. Elle a épousé un colon. Elle n'avait aucun lien avec une première nation, parce qu'elle s'était mariée dans une famille européenne. Par la suite, je n'ai pas...
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question. Je vais continuer.
Je connais aussi un Blanc qui a été adopté par une famille autochtone, mais il a toujours dit qu'il n'était pas Autochtone et qu'il était Blanc. Rien ne permet de le discréditer en tant qu'Autochtone.
Dans quelle mesure donnez-vous votre consentement avant que des informations soient publiées à votre sujet?
J'espère avoir bien compris la traduction de votre question, madame Idlout. Je prends très au sérieux le fait de n'être pas autochtone. Je n'ai jamais revendiqué le statut d'Autochtone.
Tous les articles à mon sujet, qui étaient un étalage de désinformation...
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je suis désolée. Vous ne répondez pas à ma question. Dans quelle mesure donnez-vous votre consentement avant que des informations soient publiées à votre sujet?
Je pense qu'il est important que j'exprime mon consentement sur qui je suis et sur les questions d'identités avant que des choses soient publiées.
Cela ne se passe pas toujours ainsi. Les gens publient régulièrement des choses à mon sujet sans mon consentement. En ce qui concerne le patrimoine autochtone de ma famille, je voulais être clair à ce sujet, y être sensible et ne jamais revendiquer le statut d'Autochtone. C'est ce que j'ai essayé de faire dans le passé, et je comprends que j'aurais pu être plus clair à ce sujet. Pour cela, madame Idlout, j'ai présenté mes excuses et je m'en tiens à ces excuses.
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Il y a maintenant eu plusieurs cas dans lesquels vous avez dit que d'autres ont publié des informations erronées au sujet de votre identité. Dans quelle mesure avez-vous clairement indiqué aux autres que vous devez donner votre consentement lorsqu'ils publient quelque chose à votre sujet? Dans quelle mesure avez-vous été clair avec les autres?
Chaque fois que j'ai vu mon nom associé au statut d'Autochtone, je me suis empressé d'y remédier, parce que je ne revendique pas le statut d'Autochtone et je n'ai jamais revendiqué le statut d'Autochtone. Lorsqu'il est arrivé que quelqu'un me qualifie d'Autochtone, je me suis donné beaucoup de mal pour corriger la situation. Je ne revendique pas le statut d'Autochtone. Je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai jamais.
Je dois dire ceci. Il y a de très nombreuses erreurs au sujet de votre identité et nous en parlons tous désormais.
Nous avons entendu dire que vous prétendez être Cri. Nous vous avons entendu dire que vous faisiez partie de la Métis Nation of Alberta. Vous semblez maintenant avoir changé votre version des faits concernant la publication du caucus des affaires autochtones du Parti libéral, en lui demandant de corriger cette erreur également. Il y a tellement de publications. Il y a tellement d'entrevues où vous revendiquez votre identité autochtone et prétendez que c'est ce que vous êtes. Ensuite, quand vous passez d'une identité à l'autre en disant que vous êtes Cri, que vous êtes Métis, que vous êtes Blanc et maintenant que vous avez été adopté, nous avons du mal à croire ce que vous dites.
Comment pouvons-nous croire que vous avez dit à votre personnel que vous ne vouliez pas de publications qui affirment votre identité autochtone? On nous a dit le contraire. Vous dites maintenant que vous n'avez jamais prétendu être autochtone.
Madame Idlout, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai jamais dit à aucun membre du personnel, à quelque moment que ce soit de ma vie, de me considérer comme Autochtone. Ce n'est tout simplement pas le cas. J'ai toujours essayé d'être cohérent au sujet de mon identité. Je n'ai jamais revendiqué l'histoire autochtone. Je n'ai jamais dit que j'étais cri. J'ai inventé l'expression « Cri adopté non inscrit » parce que je pensais qu'elle honorerait ma famille. Je pensais que cela indiquerait très clairement que je n'ai pas de statut.
Je ne suis pas Métis. Ma famille est récemment devenue membre de la Métis Nation of Alberta, mais les enfants adoptés comme moi n'ont pas droit à la citoyenneté dans cette nation. C'est ainsi. Je ne revendiquerai jamais le statut d'Autochtone. Je ne l'ai jamais revendiqué. J'ai été adopté dans la famille où j'ai été adopté, et c'est la seule famille que je connaisse. C'est pourquoi j'ai toujours essayé d'être très clair au sujet de cette histoire.
Merci beaucoup, monsieur Boissonnault.
Nous allons maintenant passer à notre deuxième série de questions. Nous allons commencer par un tour de cinq minutes pour les conservateurs.
Allez‑y, monsieur Genuis.
Monsieur Boissonnault, vous avez dit aujourd'hui avoir trouvé l'expression « Cri adopté non inscrit » après avoir consulté un chercheur autochtone. Quel est le nom de ce chercheur?
Nous savons qui est le professeur Cowie.
Dans une entrevue avec le National Post, le professeur Cowie a démenti votre version des faits. Selon le National Post, il aurait dit: « Je ne dirais pas que je lui ai donné le qualificatif de « Cri adopté non inscrit ».
Monsieur Cowie a‑t‑il dit la vérité au National Post, et voulez-vous maintenant corriger votre déclaration préliminaire?
Ma déclaration préliminaire était très claire, monsieur Genuis. J'ai dit que j'avais choisi le terme « Cri adopté non inscrit » après avoir discuté avec M. Cowie. C'était il y a près de 10 ans.
D'accord, c'est maintenant plus clair. Vous avez consulté le professeur Cowie et il vous a donné des conseils. Vous n'avez pas tenu compte de ses conseils et vous avez proposé vous-même cette expression. Ensuite, vous êtes revenu au Comité et avez dit: « Eh bien, dans le contexte d'une conversation, j'ai trouvé ce terme. »
Franchement, nous n'attendions pas autre chose de votre part monsieur Boissonnault. Je pense que cela ne fait que renforcer notre opinion à votre égard.
Le 30 juin 2016, la Commission des peuples autochtones du Parti libéral a publié un message sur Instagram dans lequel elle affirme à tort que vous êtes autochtone. Ce message est toujours en ligne.
Vous avez dit que l'erreur avait été corrigée. Pourquoi des publications dans les médias sociaux qui affirment à tort que vous êtes autochtone ont-elles été maintenues jusqu'à aujourd'hui?
Je ne sais pas pourquoi cela figure toujours sur le site Web du parti, monsieur Genuis.
Je peux vous dire que lorsque mon nom figurait sur une liste de candidats autochtones lors des élections de 2019, j'ai agi très rapidement pour qu'il soit retiré. Je veillerai à ce que cela soit retiré de...
D'accord. Précisons simplement ce que vous vouliez dire lorsque vous avez dit que l'erreur avait été corrigée.
Il y a une erreur dans une publication du 30 juin 2016 sur Instagram. Cette erreur n'a pas été corrigée. La publication est toujours en ligne aujourd'hui, en décembre 2024. Que vouliez-vous dire exactement lorsque vous avez dit que l'erreur avait été corrigée?
Monsieur Genuis, je n'étais pas au courant de cette publication sur Instagram en 2016. Je faisais référence à la liste des candidats autochtones de 2019 sur laquelle j'étais inscrit à tort, et j'ai apporté cette correction, et l'erreur était...
... et votre équipe ne surveillez pas de près les activités sur les médias sociaux du parti auquel vous appartenez.
L'allégation selon laquelle les libéraux ont élu neuf députés autochtones en 2015 a‑t‑elle été utilisée dans le cadre des activités de financement du Parti libéral?
D'accord. Nous devrions peut-être faire un suivi et voir quels montants le Parti libéral a recueillis en prétendant à tort que neuf députés autochtones avaient été élus au sein de leur caucus en 2015.
Monsieur Boissonnault, vous avez dit à maintes reprises que vous n'aviez jamais revendiqué le statut d'Autochtone. Il devrait être évident pour tout le monde qu'il s'agit d'une formulation intentionnelle, car ce n'est pas la même chose que de dire que vous n'avez jamais prétendu être Autochtone.
Une personne pourrait prétendre être Autochtone sans revendiquer le statut d'Autochtone, alors contournons la formulation juridique et posons-nous la question fondamentale suivante: avez-vous déjà prétendu être Autochtone?
Monsieur Genuis, je ne suis pas autochtone et je n'ai jamais prétendu être autochtone ou avoir un statut d'Autochtone. C'est une distinction. Je ne sais pas où vous voulez en venir, mais je ne suis pas autochtone, je n'ai pas le statut d'Autochtone et je n'ai jamais prétendu ni l'un ni l'autre.
Vous n'avez jamais prétendu être autochtone? Le 12 avril 2016, quand vous vous êtes exprimé à la Chambre des communes « en tant que Canadien et en tant que Cri adoptif », vous ne prétendiez pas être autochtone, et lorsque le Parti libéral du Canada a indiqué que vous étiez autochtone et que cela n'a pas été démenti, vous ne prétendiez pas non plus être autochtone. Lorsque votre partenaire a affirmé que votre entreprise appartenait à des Autochtones, vous ne prétendiez toujours pas être autochtone.
De nombreuses personnes de votre entourage ont affirmé publiquement que vous êtes autochtone. Vous avez dit à la Chambre des communes que vous êtes autochtone, et maintenant vous comparaissez devant le Comité pour dire que vous ne l'avez jamais été. Comment peut‑on croire ce que vous dites, monsieur Boissonnault?
D'accord. Merci beaucoup.
Monsieur le président, je n'ai jamais dit au Parti libéral du Canada que je suis autochtone, point à la ligne. J'ai essayé de trouver un terme qui, je le comprends maintenant, n'était pas clair. Je tiens à préciser que je ne suis pas autochtone, que je n'ai pas le statut d'Autochtone et que je ne revendique ni l'un ni l'autre.
D'accord.
Merci beaucoup, monsieur Genuis.
Nous passons maintenant à un autre tour de cinq minutes pour les libéraux.
Bienvenue, monsieur Drouin.
Ma liste indique que si.
Quelqu'un d'autre veut‑il prendre la parole? Non?
Je suis certain que les conservateurs prendront votre temps si vous ne le voulez pas.
[Français]
Cela me fera plaisir de prendre la parole en français.
Monsieur Boissonnault, merci beaucoup d'être avec nous aujourd'hui. Je vous remercie aussi de l'énoncé que vous avez présenté plus tôt.
Vous êtes ici en tant que député, mais je tiens aussi à vous remercier de ce que vous avez fait pour ce qui est du dossier sur les langues officielles.
J'aimerais vous donner la chance de répondre à M. Genuis concernant ce que vous avez dit à la Chambre et l'interprétation que certains députés conservateurs en font.
Merci beaucoup, monsieur Drouin, d'être ici aujourd'hui.
Quand j'ai été élu député pour la première fois, j'ai tenté de trouver un terme court qui reflétait les origines autochtones de ma famille et le fait que, personnellement, je n'ai pas d'ascendance autochtone. Je ne suis pas un Autochtone, et je n'ai jamais réclamé le statut d'Autochtone. Ce n'était pas facile de trouver un tel terme. À l'époque, j'avais créé le terme « Cri adopté sans statut ». Cependant, il aurait pu être plus clair, et je m'en suis excusé.
Je le répète, car je veux que ce soit très clair: je ne suis pas un Autochtone et je ne réclame pas le statut d'Autochtone. Toutefois, je fais partie d'une famille qui vient de recevoir sa citoyenneté dans la nation métisse de l'Alberta.
Les travaux effectués en caucus ne sont pas souvent télévisés, mais on avait un caucus autochtone au sein du Parti libéral et on avait des alliés. D'ailleurs, je me souviens très bien que vous en faisiez partie, en 2016, ainsi que d'autres gens qui n'étaient ni membres des Premières Nations, ni Métis, ni Inuits.
À quel point est-ce important pour vous d'avoir des alliés qui ne sont pas des Autochtones pour faire avancer ces questions au sein de la société?
Je pense qu'on a besoin d'alliés et de champions, monsieur Drouin.
Quand je suis devenu le député d'Edmonton‑Centre, en 2015, j'ai communiqué avec le caucus autochtone parce que je souhaitais être un allié et devenir un champion pour les personnes autochtones.
À Edmonton, il y a une très grande présence des Premières Nations, de personnes métisses et de personnes inuites. Étant donné que j'étais leur représentant au Parlement et que j'étais un des quatre députés de l'Alberta, à l'époque, je trouvais très important qu'ils soient représentés dans un caucus aussi important que le caucus autochtone. C'est dans cet esprit que j'ai communiqué avec les membres du caucus autochtone. Je voulais avoir leur appui et leur permission pour siéger comme allié au sein de ce caucus. C'est ce que j'ai fait pendant mon mandat.
Je m'en souviens très bien. Nous ne discutons habituellement pas de ce qui se passe dans nos caucus, mais je vais me permettre de dire une chose: il y a toujours une période pendant laquelle nous pouvons exercer des pressions sur le premier ministre. À ce moment, il était question de la réconciliation. Beaucoup d'argent avait été promis par le truchement de notre plateforme. Je comprends très bien la raison pour laquelle vous faisiez partie du caucus.
J'aimerais revenir à la photo qui a été publiée en 2019. Vous faites partie du caucus et je suis au courant qu'il y a eu une erreur, mais vous l'avez corrigée en 2019.
Pour être honnête, monsieur Boissonnault, je ne vais pas voir toutes les publications Instagram de mon propre parti. Je n'ai aucune idée de ce qui est arrivé en 2015, je n'ai aucune idée de ce qui est arrivé en 2016 et je n'ai aucune idée de ce qui est arrivé hier. J'ai d'autres choses à faire que d'examiner les publications de mon parti. Je le dis en tout respect.
Lorsque vous avez constaté l'erreur vous concernant, vous l'avez bel et bien corrigée lors de l'élection de 2019.
Est-ce exact?
[Traduction]
[Français]
Monsieur Boissonnault, nous n'avons pas pour coutume de recevoir des députés à des réunions de comités parlementaires pour juger si ce qu'ils ont dit était véridique ou non.
Plusieurs députés ont fait de fausses déclarations, et on ne leur a pas demandé de comparaître devant un comité parlementaire. Je tiens à vous remercier de votre transparence et du temps que vous avez passé sur cette question.
Merci beaucoup, monsieur Drouin.
Je trouvais qu'il était important de mettre à jour les faits et de défendre ma réputation. Je tiens aussi à mentionner que je demeure un ardent champion et allié des peuples autochtones.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur Drouin. Je comprends cela.
Nous allons passer à un tour de deux minutes et demie.
Bienvenue à nouveau, madame Sinclair‑Desgagné. Il vous reste deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boissonnault, plusieurs personnes vous ont entendu raconter, et potentiellement romancer, des histoires de votre arrière-grand-mère lorsqu'elle pelait des pommes ou des histoires qu'elle vous racontait quand vous étiez petit. De plus, on vous a entendu, à plusieurs reprises, commencer des discours en parlant la langue crie.
Pensez-vous que ce genre de comportement, pour quelqu'un qui ne revendique pas le fait d'être un Autochtone, est recommandé, voire recommandable? Cela peut-il être associé à de l'appropriation culturelle?
J'espère que ce n'est pas le cas, parce que je l'ai toujours fait dans l'esprit de transmettre mes histoires personnelles.
J'ai parlé avec des aînés autochtones au début de mon mandat, et je me rappelle que quelques personnes m'ont dit que j'étais doué pour les langues. Ces personnes trouvaient important que j'ajoute des mots en langue crie au début de mes discours. C'est dans cet esprit de réconciliation que j'ai décidé de le faire.
Selon vous, il ne s'agit donc pas d'appropriation culturelle pour quelqu'un qui n'est pas un Cri. C'est ce que vous dites, aujourd'hui.
Par contre, certains ont tout de même dit que ce genre de comportement pouvait être nocif relativement aux efforts de réconciliation, c'est-à-dire le fait d'essayer de romancer un récit qui, pourtant, ne vous appartient pas, puisque vous ne prétendez pas être un Autochtone.
Encore une fois, je laisse aux Premières Nations le soin de décider de ce qui est potentiellement offensant pour eux.
Ma prochaine question porte sur un sujet plus pratique. Il s'agit du programme d'approvisionnement pour des entreprises autochtones.
Considérez-vous que ce serait une bonne idée d'établir un registre créé par les Premières Nations pour identifier les véritables Autochtones et que cette liste soit ensuite utilisée par le gouvernement concernant des programmes, des fonds et des contrats?
Considérez-vous que cela permettrait d'éviter que ce genre de situation se reproduise?
Madame Sinclair-Dégagné, je peux faire un parallèle avec ma propre expertise.
Quand j'étais un simple citoyen, à l'époque, j'ai fait passer mon entreprise, qui m'appartenait à part entière, par un processus de certification pour qu'elle soit entièrement certifiée LGBTQ.
Je trouve qu'il est très important d'avoir des agences ou des organismes appartenant à de tierces parties pour faire la certification des groupes sous-représentés. Je trouve que ce comité peut faire des recommandations très importantes pour que le gouvernement sache très bien avec quelles entreprises il peut travailler et pour qu'il s'assure d'accorder son financement à des entreprises issues des communautés autochtones.
Effectivement, je trouve que c'est une idée qui mérite d'être explorée.
[Traduction]
Je suis désolé; c'est la fin de ce tour. Il ne durait que deux minutes et demie.
Nous passons maintenant au NPD et à Mme Idlout, pour deux minutes et demie.
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci, monsieur le président.
Lorsque vous comparaissez devant des comités, que faites-vous pour corriger toutes les erreurs concernant votre identité?
[...] sur ce que vous pensez que je devrais faire.
Je n'ai pas déclaré être autochtone et je n'ai jamais dit que je cherchais à obtenir le statut d'Autochtone, alors je n'ai pris aucune mesure...
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Je vous arrête tout de suite, parce que je n'ai pas beaucoup de temps.
Le fait de revendiquer à tort une identité autochtone n'est pas seulement nuisible; c'est de la fraude. Je veux comprendre. Que faites-vous pour obtenir des conseils sur la façon de faire amende honorable?
J'apprécie vraiment la question, madame Idlout.
Je pense qu'il faut dénoncer la revendication à tort de l'identité autochtone. C'est profondément dommageable. C'est un manque de respect envers les peuples autochtones et tous les combats difficiles qu'ils ont remportés jusqu'ici.
Je me suis entretenu avec des aînés et des dirigeants communautaires autochtones, et ce travail se poursuivra. Les questions que je pose sont les suivantes: comment, à l'avenir, allons-nous bâtir une relation de confiance? Quelle est la meilleure façon pour moi de parler de qui je suis, de ma famille et de leur histoire?
Pour ce qui est de la question de Mme Sinclair‑Desgagné, je vais vérifier — et j'ai vérifié — auprès des dirigeants autochtones et des aînés ce qu'ils pensent de l'utilisation du cri dans mes discours. Veulent‑ils toujours que je le fasse? Pensent-ils toujours que c'est approprié?
Je suis en train d'avoir ces conversations. Je pense que cela fait partie de mon propre parcours d'apprentissage, madame Idlout, et je vais le poursuivre.
Je suivrai également vos conseils sur la façon dont je devrais faire amende honorable, parce que je n'ai jamais eu l'intention de manquer de clarté au sujet de mon histoire ou de celle de ma famille, et je crois qu'il s'agit d'un geste personnel important pour moi en matière de réconciliation.
[La députée s'exprime en inuktitut, et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Ma dernière question est la suivante: comment réparez-vous la douleur et la souffrance que vous avez causées aux peuples autochtones du Canada? Comment allez-vous réparer cela auprès des peuples autochtones?
J'espère avoir commencé par m'excuser d'avoir utilisé un terme qui n'était pas aussi clair qu'il aurait pu l'être. Je vais demander conseil, comme vous l'avez dit, sur la façon de faire amende honorable et de réparer les torts causés par des gens qui cherchent à obtenir un faux statut et un faux patrimoine autochtones, ce que je n'ai pas fait et que je ne ferai pas, et je serai très clair à ce sujet. J'ai présenté mes excuses, et j'espère que cela nous permettra de continuer à avancer.
Je comprends vraiment votre sensibilité et à quel point c'est difficile pour les gens que vous représentez, madame Idlout. Je prends cela très au sérieux. Si vous me le permettiez, je vous dirais merci dans votre langue, si c'était approprié, mais j'aimerais d'abord obtenir votre consentement pour le faire. Je vais donc simplement vous dire merci.
Merci beaucoup, monsieur Boissonnault.
Nous allons poursuivre cette deuxième série de questions, mais nous reviendrons à des tours de cinq minutes.
Nous allons maintenant passer aux conservateurs et à M. Cooper. Je vous en prie.
J'ai demandé des conseils juridiques, monsieur Cooper, pour examiner tous les moyens légaux dont je dispose face à lui.
La réponse à cette question est non, alors je veux bien comprendre. Vous prétendez ne pas être le « Randy » dont il est question dans les messages textes d'Anderson. Les premières informations indiquant que ce Randy a été impliqué dans l'opération d'extorsion d'un demi-million de dollars au détriment du groupe Ghaoui remontent au 4 juin de cette année, il y a six mois.
Le 17 juillet, M. Anderson a déclaré devant le Comité de l'éthique que le seul Randy à Global Health Imports était vous. Ce jour‑là, vous avez publié une déclaration dans laquelle vous avez dit être « profondément troublé » par le témoignage d'Anderson et laissé entendre qu'il utilisait votre nom sans votre consentement. C'était il y a cinq mois.
Si vous n'aviez vraiment rien eu à voir avec cette extorsion et avec les activités de Global Health Imports et si Anderson utilisait votre nom à votre insu, j'estime que vous auriez poursuivi M. Anderson il y a cinq mois, mais vous n'avez rien fait. C'est ce que vous avez dit.
J'aimerai avoir votre avis. M. Cooper offre‑t‑il des conseils juridiques à M. Boissonnault, ou ne fait‑il que pontifier sur quelque chose? Est‑il avocat?
Merci. Je ne pense pas que ce soit un rappel au Règlement. Je pense que c'était une question, et je vous en remercie.
Une voix: Michael Cooper a‑t‑il une mémoire photographique?
Merci, monsieur le président.
Pour répondre à la question de M. Cooper, j'ai entamé des démarches pour intenter des poursuites contre M. Anderson. Je vais être très clair: l'une des raisons pour lesquelles j'ai quitté le Cabinet, c'était pour pouvoir...
À part retenir les services d'un avocat, avez-vous pris des mesures juridiques quelconques contre M. Anderson au cours des cinq ou six derniers mois?
Monsieur le président, combien de secondes dois‑je encore écouter la déclaration préliminaire de M. Cooper?
Comme je l'ai dit au début, la durée de la réponse devrait correspondre le mieux possible à la longueur de la question. J'ai accordé une certaine marge de manœuvre, mais je veux m'en tenir le plus possible à ce fonctionnement.
Je n'ai pas pu répondre à sa première question parce qu'il m'a interrompu trois fois, alors puis‑je répondre à sa première question?
Je vais répondre à la question. Dans la récente poursuite judiciaire contre M. Anderson, il est clair que ce dernier a utilisé mon nom sans consentement. Je ne participe pas à ces autres conversations...
Je vous ai demandé si vous aviez intenté une action en justice, et vous avez indiqué, par votre non-réponse, que vous ne l'aviez pas fait, alors, monsieur Boissonnault...
Non, monsieur Cooper, c'est vous qui faites de l'obstruction.
Je croyais que la règle était que si l'on exprime une opinion sur un sujet particulier, alors le témoin a le même temps pour répondre à la question, mais ce n'est pas le cas...
Attendez une seconde. Je n'ai pas terminé.
Par respect pour les interprètes, je vous signale que M. Cooper n'arrête pas d'interrompre le témoin. Je comprends qu'il ne veuille pas poser de questions et se contente d'exprimer son opinion et de faire de fausses déclarations, mais au bout du compte, M. Boissonnault s'est rendu disponible pour être ici, ce qui est sans précédent. J'adorerais qu'Andrew Scheer soit ici pour parler de sa fausse demande de règlement d'assurance...
Je pense que M. Drouin en a parlé. Par égard pour nos interprètes, je vous rappelle que nous avons trois langues différentes ici aujourd'hui, je pense qu'il est dans l'intérêt du Comité que tous les députés qui participent à la discussion en tiennent compte.
Je vais parler brièvement du rappel au Règlement.
Les règles ne prévoient pas une répartition égale du temps de parole entre l'intervenant et le témoin.
Selon les règles, c'est le député qui a la maîtrise du temps. Il faut comprendre cela.
Deuxièmement, précisons que M. Boissonnault n'est pas ici par choix. Il est ici parce qu'un ordre de la Chambre l'oblige à comparaître pendant deux heures. Cet ordre de la Chambre constitue une mesure sans précédent. Il doit être présent pendant deux heures pour répondre à des questions, et ces interruptions de la part des libéraux ne font que prolonger le temps que nous allons passer ici.
Oui, vous avez raison, monsieur Genuis; c'est la règle. J'ai accordé un peu de latitude sur la durée parce que l'interprétation se fait vers trois langues en même temps. Cependant, je comprends que les témoins essaient de prendre un peu plus de temps et que les députés ont la possibilité de reprendre la parole.
Revenons à M. Cooper.
J'ai même oublié la question que vous avez posée, pour être honnête avec vous.
Monsieur le président, j'ai demandé à M. Boissonnault s'il avait entamé des poursuites. Il n'a pas répondu par l'affirmative. J'ai ensuite demandé à M. Boissonnault s'il avait entrepris des démarches juridiques quelconques contre M. Anderson. Il a changé de sujet et n'a pas répondu par l'affirmative.
Je lui dirais qu'il n'a pas intenté de poursuites judiciaires après cinq ou six mois parce que les détails d'une procédure judiciaire démontreraient qu'il est l'autre Randy, le Randy qui a violé la Loi sur les conflits d'intérêts et qui a participé activement à une affaire louche dans laquelle une entreprise d'EPI a profité de la pandémie et est impliquée dans une fraude.
Monsieur Boissonnault, votre crédibilité de témoin est très douteuse. Vous avez comparu devant le Comité de l'éthique le 4 juin, et vous avez donné au Comité la nette impression que vous n'aviez pas été en contact avec Stephen Anderson, alors que c'était le cas.
Le député Brock vous a demandé: « Avez-vous appelé M. Anderson? » Vous avez dit: « Non. Pourquoi aurais‑je appelé M. Anderson? Je ne le ferais pas. Non. » Vous avez dit cela. Puis, après qu'on eut révélé de nouveaux messages textes établissant un lien entre la présence de Randy à Vancouver et le moment où vous étiez à Vancouver, vous avez soudainement changé votre version des faits en disant que vous aviez effectivement parlé avec Anderson et que vous aviez eu un échange de messages textes avec lui.
Si vous n'avez rien à cacher, si vous n'êtes pas le Randy impliqué dans l'opération, pourquoi avez-vous omis ce fait pertinent?
Monsieur Cooper, revenons à votre question précédente. J'ai quitté le Cabinet pour m'occuper de ces questions. J'ai rencontré des avocats, et nous sommes en train de préparer des poursuites contre M. Anderson. Je tiens à ce que cela figure au compte rendu.
Le commissaire à l'éthique a indiqué à deux reprises que je ne suis pas la personne dont vous parlez...
M. Carr fait de l'ingérence pour vous protéger parce que vous êtes un menteur.
Un député: Une minute. Doucement...
... il y a trois choses ici. La première est que M. Cooper, il y a un instant, a dit de M. Boissonnault était un imposteur. Je ne suis pas certain que cela relève des dispositions du Règlement. Deuxièmement, il vient de répéter le mot « menteur », sur lequel vous avez déjà rendu une décision aujourd'hui, monsieur le président. La troisième chose, monsieur le président, c'est que vous avez déjà rendu une décision au cours de cette réunion selon laquelle le temps alloué aux questions et réponses est le même.
En ce qui concerne le point soulevé par M. Genuis, qui est juste, peu importe si le Règlement prévoit ou non une disposition à cet égard, vous avez rendu une décision à ce sujet, monsieur le président, alors nous devrions revenir à ce que vous avez dit précédemment.
Quoi qu'il en soit, j'espère, monsieur le président, que vous rappellerez à M. Cooper qu'il utilise un langage que vous avez déjà jugé irrecevable.
J'invoque le Règlement, monsieur le président, sur la même question.
M. Cooper devrait retirer son commentaire. C'est un langage non parlementaire à l'égard d'un autre député.
Retirez vos propos. Sinon, je vais continuer de faire des rappels au Règlement à ce sujet. Retirez ce commentaire. C'est inacceptable.
J'invoque le Règlement.
Retirez le commentaire.
Il ne devrait pas avoir le droit de poser des questions. Ce sont les règles pures et simples. Retirez‑le.
C'est très simple. Tout ce qu'il a à faire, c'est retirer ses remarques. Il sait très bien — c'est un parlementaire d'expérience — que ce n'est pas un langage parlementaire.
Je vais les retirer et répéter qu'il a fait une fausse déclaration au Comité en disant qu'il n'avait pas parlé à M. Anderson lorsqu'il...
... en affirmant qu'il n'avait pas parlé avec M. Anderson à un moment donné, alors que c'était le cas.
Je suis désolé, monsieur le président. Je l'ai entendu retirer le mot « mensonge », mais M. Cooper a utilisé le mot « menteur ». Je pense qu'il faut retirer le mot « menteur ».
Au moins, je savais ce qu'il voulait dire. Je savais ce qu'il voulait dire.
D'accord. Monsieur Cooper...
Monsieur Boissonnault, vous continuez d'induire le Comité en erreur. Vous avez recommencé aujourd'hui. Vous avez dit dans votre déclaration préliminaire que tout le déferlement de scandales et d'affaires de corruption qui a eu lieu dans les médias s'est produit après votre élection en octobre 2021, mais vous savez que ce n'est pas vrai, parce que vous étiez partenaire chez Global Health Imports en juin 2020. Est‑ce exact?
C'est précisément à ce moment‑là que Global Health Imports, qui prétendait être entièrement détenue par des Autochtones, a présenté une demande ou une soumission pour un contrat fédéral.
Pourquoi avez-vous dit que toutes les allégations avaient été formulées après que vous ayez quitté Global Health Imports en qualité de partenaire parce que vous aviez été élu, alors qu'en fait vous saviez que ce n'était pas vrai?
L'une des questions très importantes dont le Comité est saisi, c'est que vous vous êtes présenté à tort comme autochtone ou vous avez présenté à tort votre entreprise comme étant autochtone. Cela s'est produit alors que vous étiez non seulement propriétaire à 50 %, mais aussi l'un des deux associés de la société. Pourquoi avez-vous induit le Comité en erreur ce matin à ce sujet?
Monsieur Cooper, rien n'est plus faux. Comme je l'ai dit très clairement, je n'ai participé à aucun travail fédéral dans aucune de mes entreprises, et je l'ai confirmé auprès du commissaire à l'éthique. M. Anderson était uniquement...
Ce sont vos propres mots [Inaudible]. Pourquoi avez-vous induit le Comité en erreur? Pourquoi avez-vous induit le Comité en erreur?
Votre temps est écoulé.
Monsieur Carr, vous pouvez invoquer le Règlement. Nous passerons ensuite aux libéraux.
Monsieur le président, M. Cooper vous a très clairement entendu dire à trois reprises que son temps de parole était écoulé, mais il est revenu au micro. Je pense que c'est une tentative manifeste de manquer de respect à votre autorité de président.
Merci, monsieur le président.
D'accord. Je remercie tous les députés de leur collaboration.
Nous passons maintenant aux libéraux, pour cinq minutes.
Madame Gainey, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Boissonnault, d'être parmi nous ce matin.
Certaines questions qui vous ont été posées m'ont fait penser à l'une de nos collègues et à la question de la langue. J'ai ici une citation de Zoe Miller, qui enseigne la langue mohawk, entre autres.
Elle a déclaré:
Apprendre un peu d'une langue différente est une excellente façon de connaître les gens qui vous entourent et la terre sur laquelle vous vous trouvez, et cela aide à combler l'écart [entre les communautés autochtones et non autochtones]. Voilà à quoi la réconciliation devrait ressembler.
Elle a enseigné le mohawk à notre collègue, le ministre Miller, il a travaillé très fort pour apprendre cette langue et présenter le résultat à la Chambre des communes. À l'époque, je crois que cela a vraiment marqué cet exercice auquel nous avons tous essayé de participer avec diligence tout en apprenant beaucoup de choses.
Je voulais soulever cette question en ce qui concerne votre intérêt pour le cri, l'apprentissage du cri et peut-être votre contribution ici et là à l'utilisation de la langue. Je pense que cela démontre un intérêt et une volonté d'apprendre à connaître les autres. C'est simplement la contribution positive que je voulais apporter à la conversation de ce matin.
Beaucoup de choses ont été dites. Je me demande si vous aimeriez ajouter quelque chose qui n'a pas été abordé ou reprendre là où vous avez été interrompu. Je vous cède la parole.
Merci, madame Gainey. Je vous en suis très reconnaissant.
Écoutez, j'ai aussi entendu le ministre Miller parler la langue des Pieds-Noirs lorsque nous étions dans le Sud de l'Alberta. Cela a été très bien accueilli par cette première nation.
Permettez-moi de revenir à la dernière série de questions.
M. Anderson n'aurait jamais dû demander un contrat fédéral avec des fonds réservés aux peuples autochtones. Il est impossible que l'entreprise que nous avons dirigée soit entièrement autochtone. Il l'a fait à mon insu et sans mon consentement. J'en ai entendu parler aux nouvelles. Je me réjouis que les mesures de protection en place aient empêché l'entreprise d'obtenir ce contrat. Si vous examinez la demande d'information, vous verrez que seul M. Anderson correspondait avec le gouvernement fédéral.
Madame Gainey, il est très important que les fonds mis de côté par notre gouvernement pour les peuples autochtones soient accessibles aux peuples autochtones. Je pense que le Comité a un travail très important à faire pour garantir que toutes les mesures de protection nécessaires sont en place pour faire ce travail et empêcher toute personne qui n'est pas autochtone d'avoir accès à ces fonds.
Y a‑t‑il d'autres leçons que vous pourriez en tirer de cette expérience, qui a été difficile sur plusieurs fronts? Vous avez fait quelques suggestions que le Comité pourrait probablement examiner de plus près pour aller de l'avant. Ce que vous traversez vous inspire‑t‑il d'autres réflexions, des idées sur ce que nous, parlementaires, pouvons améliorer pour relever ce genre de défis?
Nous avons peut-être un rôle à jouer lorsque nous devenons députés, ou peu importe depuis combien de temps nous sommes députés, pour discuter avec les peuples autochtones et avoir une idée de la façon dont nous partageons nos histoires. Comment pouvons-nous être des alliés et des champions, raconter et partager des histoires, sans dépasser les bornes et raconter une histoire qui n'est plus la nôtre? Je pense qu'il s'agit de comprendre comment nous pouvons aller au‑delà d'une reconnaissance des terres, ce qui est très important.
Pour répondre à votre question, quelle est l'approche sensible de l'utilisation du langage? J'aime partager les mots des Cris que je connais lorsque je participe à un événement. J'utilise ces mots de la langue crie avec une de mes amies aînées, parce qu'elle m'enseigne les mots. Elle aime me voir utiliser les mots quand je lui envoie un texto. Si nous pouvons trouver une façon de naviguer dans ces eaux d'une manière réfléchie et respectueuse qui ne cause aucun préjudice ou n'inflige aucune douleur aux peuples autochtones, cela pourrait être une utilisation très constructive du temps du Comité.
Il s'agit également d'une très bonne expérience d'intégration pour les nouveaux députés — et les députés chevronnés, parce que cet espace change aussi. Au cours des 10 années qui se sont écoulées depuis que j'ai inventé le terme dont je parlais, j'en ai appris davantage sur l'histoire de ma propre famille.
Je pense que ce calibrage, si vous voulez, et cette capacité d'être sensibles dans cet espace, comme parlementaires, sont très importants.
Je suis d'accord. Cela a été pour moi un privilège d'apprendre, non seulement à titre de députée, plus récemment, mais aussi comme membre du Parti libéral depuis assez longtemps. J'ai eu l'occasion d'apprendre grâce à l'engagement de notre parti à cet égard. Je le vois maintenant chez mes enfants, dans leurs écoles. Cela s'est développé de façon spectaculaire.
Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une évolution considérable de l'engagement en faveur de la réconciliation et de l'apprentissage d'éléments plus clairs de notre histoire. La langue...
Je comprends.
Pour la prochaine série de questions, nous allons donner la parole à Mme Sinclair-Desgagné pour deux minutes et demie.
[Français]
[Traduction]
Monsieur Boissonnault, le 15 novembre, votre divulgation au bureau du commissaire à l'éthique a été mise à jour pour tenir compte d'un prêt à recevoir d'une personne.
Est‑ce lié à une entreprise, y compris avec Mme Poon, M. Anderson, GHI ou Xennex, ou à la cession de vos actions de GHI?
C'est une question qui a été confiée au commissaire à l'éthique, et c'est là qu'elle devrait rester.
Je vous ferais remarquer, monsieur, que le refus de répondre à une question devant un comité parlementaire ne fait pas partie de vos prérogatives. Vous êtes tenu de répondre.
Refusez-vous de nous dire le nom de la personne, oui ou non?
Monsieur le président, pouvons-nous avoir des précisions à ce sujet?
Cette information est entre les mains du commissaire à l'éthique, et c'est là qu'elle doit rester.
Si le député veut poser des questions au commissaire à l'éthique, il est membre du comité de l'éthique. Il n'a qu'à les poser là‑bas. Cela n'a rien à voir avec ce dont nous discutons aujourd'hui, et je suis d'accord...
Il ne divulgue pas ses renseignements personnels à n'importe qui. C'est le commissaire à l'éthique qui s'occupe de la question, et il devrait faire preuve de respect envers les autres députés.
Vous allez en subir les conséquences par ricochet, mes amis. Vous le savez bien. Si vous tombez aussi bas...
Merci, monsieur le président.
Merci de votre présence, monsieur Boissonnault.
Vous avez dit que vous aviez corrigé les erreurs que vous aviez commises. Les publications du Parti libéral ont circulé et on y a fait allusion à maintes reprises aujourd'hui. Le parti s'est‑il excusé des erreurs qu'il a commises et que vous lui avez demandé de corriger?
Merci, monsieur Shields.
Je dirais que je suis en train de chercher à réparer les torts, mais c'est une démarche plus longue que ce qu'on avait escompté. J'ai présenté mes excuses, et je pense que c'est ce qui était de mise comme point de départ.
Le Parti libéral a corrigé l'erreur en 2019. Je ne suis pas responsable des publications que je n'ai pas conçues ni affichées. Je ne sais pas si les responsables à l'époque ont présenté des excuses, mais ils ont certainement corrigé l'erreur de 2019.
Vous avez présenté des excuses et vous avez dit qu'ils avaient fait l'erreur. Ils ont rectifié, mais sans pour autant s'excuser. C'est ce que je comprends de votre réponse.
Je vais vous lire une citation: « un Premier ministre engagé en faveur d'une véritable réconciliation aurait expulsé Randy [...] du Cabinet depuis longtemps. Au lieu de cela, nous pouvons regarder les Blancs jouer à Roue de Fortune avec leur ascendance. Tellement honteux et extrêmement destructeur! »
Êtes-vous au courant de cette citation?
Monsieur Shields, je n'ai pas de réponse à cette question. Je m'efforce de laver mon nom et d'aider tout le monde à comprendre que je ne suis pas autochtone. Je n'ai jamais prétendu l'être. Je ne revendique pas le statut d'autochtone et je ne l'ai jamais fait.
Eu égard au rôle qu'elle a joué comme la toute première ministre autochtone, elle est très déçue de ce qui s'est passé, extrêmement déçue.
Quel a été l'effet de ses propos parmi nos peuples autochtones, compte tenu de la voix importante qu'elle a dans ce pays comme la première Autochtone à jouer le rôle d'une ministre influente du Cabinet?
Selon vous, pourquoi les peuples autochtones ne devraient‑ils pas être déçus de cette situation?
Monsieur Shields, avec tout le respect que je vous dois, je n'ai rien à dire à ce sujet. Je me contente de songer à moi-même et à mon engagement envers la réconciliation.
Pour ce qui est des réputations que vous cherchez à rétablir, comme vous l'avez dit, notamment auprès des peuples autochtones, dans la vie publique, peu importe, à quel niveau — que vous soyez un sportif ou un politicien —, une simple erreur est essentiellement irréparable. Comment croyez-vous pouvoir rebâtir cette réputation auprès des peuples autochtones du pays?
Je pense que les conversations seront vraiment importantes. J'ai commencé à travailler avec des aînés, des dirigeants communautaires et des personnes qui ont communiqué avec moi.
Monsieur Shields, je vais poursuivre ces conversations. Je ferai le travail de réconciliation comme un allié et un champion des peuples autochtones. C'est ainsi que je continuerai à remplir mon mandat à titre de député d'Edmonton-Centre, parce que c'est mon devoir et mon engagement résolu envers les peuples autochtones.
Comme vous l'avez mentionné, en représentant vos électeurs dans votre circonscription, c'est une grave erreur. Il ne s'agit pas d'un incident mineur, comme quand le joueur de premier but des Mets de New York rate une balle qui lui arrive. C'est un grand défi sur le plan de la personnalité. Comment pouvez-vous continuer à représenter tous les électeurs de votre circonscription face à ce genre de catastrophes majeures?
Monsieur Shields, je pense que c'est en étant honnête et direct avec les gens. C'est en partie la raison pour laquelle je suis heureux de répondre à vos questions et à celles de tous les membres du Comité ici présents. Je pense que cela fait partie du travail, et c'est ce que je vais faire.
Oui, tout à fait. Merci, monsieur Shields.
Nous allons maintenant poursuivre avec un tour de cinq minutes.
Je crois que c'est au tour de M. McLeod, à moins que les choses aient changé.
Merci, monsieur le président.
Je remercie M. Boissonnault de sa présence parmi nous.
Je siège au caucus autochtone depuis 2015. Je suis probablement la seule personne dans la salle qui y siège depuis le premier jour de sa création.
Les Autochtones, nous sommes très sensibles au fait que nous avons historiquement cherché à cacher notre identité comme tels. Les personnes autochtones ne pouvaient ni voter ni consommer d'alcool, parmi une myriade d'autres interdictions.
Aujourd'hui, nous devons être très prudents lorsque nous utilisons le terme « autochtone ». Dans les Territoires du Nord‑Ouest, il s'agit des Inuvialuits, des Dénés ou des Métis. Il y a beaucoup de gens qui tiennent maintenant à être Autochtones, alors je suis parfaitement au courant de ces faits.
Je me souviens des discussions que j'ai eues avec M. Boissonnault, ainsi qu'avec d'autres députés, au sujet du caucus autochtone, et il a expliqué sa position en toute franchise. Je crois qu'il a commencé par préciser qu'il n'était pas autochtone. Il était très désireux de se joindre à nous comme membre du caucus parce qu'il voulait travailler avec nous pour aider à résoudre certains problèmes. Il a également dit quelque chose de très intéressant pour moi, à savoir qu'il voulait en apprendre davantage sur les peuples autochtones et les enjeux les concernant. C'était un détail très important.
C'est un peu insultant de voir des gens dire en public que M. Boissonnault a menti pour obtenir un siège au caucus autochtone, comme si nous n'avions pas procédé à une vérification adéquate ou que nous n'avions fait aucune recherche sur lui avant de l'encourager à se joindre à nous. C'est ce que nous avons fait. Le caucus autochtone visait à réunir les gens en vue de pouvoir relever certains défis auxquels font face les peuples autochtones.
Nous avons rencontré des membres d'autres partis qui représentent les peuples autochtones ainsi que des organisations autochtones nationales. Nous avons rencontré des sénateurs. Nous essayons de trouver des moyens pour que tout le monde travaille ensemble afin de faire avancer les choses pour les peuples autochtones. Nous avons eu de nombreuses discussions sur l'objectif et le rôle du caucus autochtone. En ma qualité de député du Nord, où nous exerçons le gouvernement par consensus, j'ai trouvé cette approche très conviviale.
Je n'ai jamais cru que Randy Boissonnault était autochtone. Il a été très clair à ce sujet. Aucun membre de notre caucus à l'époque n'aurait pu interpréter cela de travers.
Il était très important pour moi de me joindre au caucus autochtone et de travailler avec tous les ordres de gouvernement, car nous avions peu de temps. M. Boissonnault se souviendra peut-être que j'avais l'habitude de compter le nombre de jours qu'il nous restait pendant un mandat, parce que je crois que nous ne sommes ici que pour de courtes périodes et que nous avons beaucoup de travail à faire.
Ma première question s'adresse à M. Boissonnault.
Pourrait‑il nous dire pourquoi il était important qu'il siège avec nous au caucus autochtone? Pourquoi est‑il important que tous les députés qui représentent les peuples autochtones travaillent ensemble pour faire avancer notre dossier et améliorer la qualité de vie des Autochtones?
Monsieur McLeod, Michael, je vous en remercie. J'en ai les larmes aux yeux.
Vous m'avez rappelé la conversation que j'ai eue avec le caucus autochtone il y a près de 10 ans. Quand j'ai demandé la permission de me joindre au caucus, c'était pour faire exactement ce que vous avez dit, c'est‑à‑dire représenter les gens de ma circonscription et les peuples autochtones de l'Alberta, et apprendre.
Lorsque j'étais ministre, je suis resté très près de vous et de M. Battiste, qui est le président, parce que ces questions me tiennent à cœur. Je pense que la voie de la réconciliation et du bon travail que nous faisons auprès des peuples autochtones est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes au Parlement...
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boissonnault, revenons à vos liens avec GHI.
Quand on examine la déclaration publique que vous avez faite après votre élection, on se rend compte que c'est seulement le 15 novembre — soit il y a un peu plus de deux semaines —, qu'un extrait en a été retiré. Dans cet extrait, on disait que vous étiez l'unique propriétaire d'une entreprise à numéro albertain, une société de portefeuille pour les investissements à Edmonton, en Alberta, laquelle détenait un intérêt important dans GHI.
Cela veut donc dire que vous possédiez alors des intérêts importants dans une entreprise qui faisait affaire avec le gouvernement.
Est-ce exact?
Non, ce n'est pas du tout vrai.
Les actions de GHI ont été volontairement redonnées en juin de cette année à l'entreprise, sans échange monétaire.
Selon votre déclaration du 23 mars 2023, alors que vous étiez même ministre, vous étiez le propriétaire unique d'une entreprise qui détenait des intérêts importants dans GHI et qui faisait affaire avec le gouvernement. Il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas.
Ce n'est pas le cas. J'étais actionnaire, mais je n'étais pas directeur de la société. Tout était complètement conforme à la loi. J'ai réglé toute la question avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Madame Sinclair‑Desgagné, l'entreprise en question était sous la direction d'une tierce partie, et c'est exactement ça que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a recommandé.
Pourquoi alors cet extrait a-t-il été retiré de votre déclaration il y a deux semaines?
Qu'est-ce qui a changé il y a deux semaines, monsieur Boissonnault?
C'est une question à poser au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Quant à moi, j'ai soumis les documents nécessaires.
C'est vous qui êtes responsable de votre propre déclaration. C'est votre propre déclaration en ligne que je regarde en ce moment.
Comment se fait-il que, il y a deux semaines, cet extrait ait disparu?
Il y a donc quelque chose qui a changé il y a deux semaines.
Auparavant, on parlait du fait que vous déteniez des intérêts importants dans une entreprise. Vous en avez le droit.
Cependant, pourquoi cette mention a-t-elle disparu il y a deux semaines, monsieur Boissonnault?
C'est une question à poser au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, parce que les actions de cette entreprise ont été enlevées.
Le commissaire nous dirigerait vers vous, monsieur Boissonnault. Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique nous dirait que c'est à vous de répondre à cette question puisque vous êtes responsable de votre propre déclaration.
[Traduction]
[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Tout d'abord, pour que les choses soient bien claires, je veux qu'il ne réponde pas seulement à Mme Sinclair‑Desgagné, mais à nous tous, parce que nous avons tous besoin d'entendre.
Ma question est la suivante. Si vous n'êtes pas à l'origine des erreurs d'identité, qui en est responsable? Votre parti est‑il si mal organisé qu'il publie des annonces sans les vérifier d'abord?
Dans mon bureau, mon personnel me montre toutes les épreuves des publicités pour leur approbation avant la publication. Un ministre n'a‑t‑il pas la même norme?
Merci.
Merci, madame Idlout.
À l'époque, je n'étais pas ministre. J'étais député, et ce n'était pas préparé par mon bureau. Je me suis efforcé de corriger la situation en 2019.
Pour ce qui est de la publication de 2016 sur Instagram, je ne l'ai pas vue; je n'étais pas au courant. C'est une chose importante dont le parti doit tenir compte et qu'il doit rectifier.
Pour répondre à votre question, je pense que nous avons tous appris, grâce à l'expérience que j'ai vécue, à être très vigilants quant à la façon dont chacun de nos partis respectifs parle de nous et à suivre les listes où nous pouvons figurer.
[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Pourquoi avez-vous attendu quatre ans avant d'essayer de corriger cette erreur?
[La députée s'exprime en inuktitut et l'interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Vos réponses ne sont pas vraiment claires. Lorsque je vous ai demandé pour la première fois à quel point il était important pour vous d'avoir le consentement, vous avez dit que c'était important.
C'est dommage que vous nous donniez des réponses contradictoires. Il faut que vous nous disiez clairement qui vous êtes.
Lorsque vous avez répondu que vous vouliez me demander comment réparer les torts, ce n'est pas correct, car les peuples autochtones sont des peuples distincts. Les Inuits sont différents des Premières Nations et des Métis, alors vous devez demander à votre famille comment vous allez réparer les torts causés aux personnes que vous avez blessées.
Merci.
Malheureusement, le temps est écoulé, monsieur Boissonnault. Vous aurez peut-être l'occasion de répondre à cette question sous peu.
Le prochain tour est de cinq minutes. Nous passons à M. Genuis.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Boissonnault, vous avez accordé un prêt personnel et vous n'avez pas voulu répondre aux questions de M. Barrett sur la personne à laquelle il était destiné. Je comprends la nature délicate de l'affaire, mais le Comité a du mal à vous croire et il a évidemment des tas de questions à vous poser au sujet de vos relations d'affaires.
Je voudrais savoir si vous accepteriez de fournir ce nom par écrit au Comité. Il est entendu qu'il ne sera pas divulgué à moins que le Comité estime que ce serait dans l'intérêt public. Dans ces conditions, seriez-vous prêt à fournir le nom de la personne en question?
Monsieur Genuis, voici ce que je peux vous dire. Il s'agissait d'un prêt à un ami pour une propriété, et il n'est pas approprié de communiquer le nom de cette personne au Comité ou aux Canadiens.
D'accord. J'ai demandé qu'il soit fourni au Comité à titre privé pour qu'il l'examine. On dirait que vous n'êtes pas prêt à le fournir.
Passons à la question suivante. Vous avez conservé la propriété de GHI après votre élection. À quel moment avez-vous renoncé à participer aux activités de GHI?
Une fois élu en septembre 2021, j'ai envoyé un courriel à mon avocat, qui a communiqué avec l'avocat de M. Anderson pour l'informer que je quittais l'entreprise.
GHI a affirmé être une entreprise entièrement détenue par des Autochtones dans le cadre d'un appel d'offres lancé en juin 2020. Vous n'aviez pas démissionné à ce moment‑là. Vous avez participé à l'exploitation de la société lorsqu'elle prétendait être entièrement détenue par des Autochtones.
Saviez-vous que la société avait soumissionné en réponse à l'appel d'offres lancé par le gouvernement fédéral en juin 2020 pour l'achat de masques?
Non. M. Anderson était la seule et unique personne responsable des contrats fédéraux. Il aurait été inapproprié pour moi de travailler sur des contrats fédéraux. J'ai confirmé cela auprès du commissaire à l'éthique, et c'est la même approche que j'ai suivie...
... on parle d'un moment bien défini. Soulignons la date. C'était en juin 2020. Vous n'aviez pas été élu à l'époque. Vous avez dit — et cela est évidemment contesté — que vous aviez renoncé à toute participation dans la société après votre élection, mais nous parlons d'une époque où vous n'étiez pas élu et donc d'une époque où la société prétendait encore être entièrement détenue par des Autochtones.
En juin 2020, étiez-vous au courant d'une soumission visant à fournir des masques au gouvernement fédéral?
Monsieur Genuis, j'ai dit très clairement que j'ai travaillé avec le commissaire à l'éthique et j'ai dit très clairement à M. Anderson que tous les contrats fédéraux relevaient entièrement de sa responsabilité...
Absolument. Il y avait un mur dans notre entreprise, de sorte que je n'avais rien à voir avec les contrats fédéraux. Ça aurait été inapproprié. J'étais encore régi par des dispositions sur le lobbying. J'ai suivi mon code de conduite...
À un moment donné, vous a‑t‑il demandé si vous étiez autochtone? Comment en est‑il venu à la conclusion que vous étiez autochtone?
Il n'a pas demandé. Personne de notre entreprise n'était certifié autochtone. Il n'aurait pas dû le faire du tout, et je suis content que les dispositions, les mesures de protection, aient empêché l'entreprise d'obtenir le contrat.
D'accord. Je suppose que nous devons croire que M. Anderson s'est assis avec le Parti libéral du Canada, et qu'ils ont décidé d'un commun accord de prétendre faussement que vous étiez autochtone sans jamais vous consulter.
Monsieur Boissonnault, vous avez dit que votre nom en cri signifie « aigle fort ». J'ai consulté les dirigeants autochtones à ce sujet. Je crois comprendre que le fait de recevoir un nom traditionnel s'inscrit dans un contexte culturel et cérémoniel très précis. Je me demande si vous pourriez dire au Comité le pourquoi de ce nom, le moment où on vous l'a donné, qui vous l'a donné et en quoi consistait la cérémonie.
Absolument. L'aîné, Ed Lavallee, de l’Edmonton 2 Spirit Society, m'a donné un nom et une plume d'aigle. Cela a été fait lors d'une cérémonie des couvertures médicinales, le vendredi avant les élections de 2021. C'est l'aîné Ed Lavallee qui présidait cette cérémonie. Ma mère y a assisté. Je respecte vraiment ce cadeau. Le nom cri est maskawi kihêw nâpêw, qui se traduit par « aigle fort ». L'Edmonton 2 Spirit Society m'a fait ce grand honneur parce qu'elle a dit que j'avais donné une voix à ceux qui n'en avaient pas.
Ils ont choisi « aigle fort » parce que je devais me rendre à Ottawa par avion après les élections et qu'il m'incombait de m'occuper de...
Bon, nous pourrons toujours le vérifier. Je vous remercie de nous avoir fourni ce contexte.
Enfin, vous avez dit avoir participé au caucus autochtone libéral comme « allié ». Y a‑t‑il déjà eu d'autres non-Autochtones qui ont compté comme membres du caucus autochtone libéral? Toutes les assertions publiques du caucus libéral autochtone parlent exclusivement des députés qui sont ou ont prétendu être autochtones. Comment se fait‑il qu'aucune autre personne n'ait été invitée à faire partie du caucus de la même façon que vous?
Je ne suis pas sûr que d'autres alliés aient fait les mêmes assertions que moi.
Lorsque nous nous sommes rencontrés comme caucus entre 2015 et 2019, nous avons souvent...
Oui.
Avec tout le respect que je dois à M. Genuis, s'il veut se joindre à notre caucus libéral, il peut le faire. Nous allons lui expliquer comment nous travaillons au sein de notre caucus. Cependant, notre caucus ne le regarde pas.
En ce qui concerne le rappel au Règlement, il y a des affichages publics sur ce caucus libéral autochtone qui montrent ses membres. Il est pratique qu'il s'agisse tout d'un coup d'un caucus privé...
Merci, monsieur le président.
Je remercie l'intervenant précédent, M. Michael McLeod. Je pense que, à la suite de toute cette discussion que nous avons eue au sujet de l'identité autochtone et du caucus libéral autochtone, ses quatre minutes étaient les plus percutantes dans ce préambule.
En ma qualité de président actuel du caucus libéral autochtone, je tiens à dire officiellement que M. Boissonnault ne m'a jamais dit qu'il était autochtone. Il a toujours participé au caucus autochtone comme un allié. Nous accueillons plusieurs alliés. En fait, nous espérons en recruter davantage. Je pense que le fait d'avoir des alliés autochtones nous a permis d'en arriver là où nous sommes en matière de réconciliation au Canada, parce qu'il y a très peu de députés autochtones au Parlement.
Comme député d'une Première Nation, j'ai réfléchi à cette question. J'ai eu des dizaines d'entretiens avec les dirigeants qui sont ici pour l'assemblée extraordinaire des chefs de l'Assemblée des Premières Nations, cette semaine. Lors de ces entretiens, les gens ne parlent pas vraiment d'approvisionnement auprès des Autochtones. Ils ne parlent pas d'identité autochtone. Les conversations les plus urgentes qui ont lieu à l'Assemblée portent sur des choses comme les services de police autochtones et la sécurité des collectivités.
Hier, l'Assemblée des Premières Nations a demandé que des mesures soient prises. Ils ont demandé une enquête publique sur le racisme systémique dans les services de police. Dans les conversations que j'ai eues avec des gens au cours des derniers mois et des derniers jours, les chefs m'ont avoué qu'ils étaient très inquiets. Ils ont très peur de ce qui se passe dans notre pays et de l'avenir des services de police autochtones. J'ai parlé à des parents qui ont perdu leur fille aux suites d'une vérification de son bien-être. J'ai entendu des dirigeants communautaires comme le chef Leroy, qui vient de ma collectivité, dire qu'à un moment donné, il y avait 20 policiers autochtones micmacs dans la communauté, et maintenant il n'en reste plus que deux. Des gens m'ont dit qu'il ne devrait jamais y avoir de décès au Canada lorsque quelqu'un fait l'objet d'une vérification du bien-être. Les Premières Nations du Canada ne devraient pas avoir peur des personnes mêmes que nous payons pour les protéger.
Au cours de ces conversations, les gens demandent que des mesures soient prises. Je leur ai demandé ce que cela signifiait. Cela signifie‑t‑il du financement pour la police comme service essentiel? Faut‑il établir des cibles pour le nombre de policiers des Premières Nations que nous pourrons recruter au cours des trois, quatre ou cinq prochaines années et nous dire que c'est ce qu'il nous faut dans nos collectivités? S'agit‑il de trouver des moyens de collaborer avec les provinces, le gouvernement fédéral, les municipalités et les Premières Nations en matière de services de police?
Je pense qu'il incombe à notre comité d'examiner la question et d'en discuter. J'ai énormément de respect pour mes collègues et les choix qu'ils font au sujet des études que nous présentons en premier, tout autant que sur cette question. C'est pourquoi j'ai attendu jusqu'à la fin.
Cela m'incombe. J'ai dit au chef national que j'allais le faire. Je veux déposer une motion que vous avez tous reçue à l'avance. Vous avez vu cette motion. Je l'ai déposée le 17 septembre. « À la lumière des récents rapports faisant état de décès tragiques d'Autochtones canadiens lors d'incidents avec la Gendarmerie royale du Canada et du débat d'urgence qui a eu lieu le lundi 16 septembre, que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, immédiatement après la conclusion de l'étude du projet de loi, entreprenne une étude des services de police autochtones ».
Je sais que cette étude a préséance. Ce n'est pas ce que je demande. Je sais que l'Assemblée des Premières Nations demande une enquête publique. Je serais disposé à écouter les amendements sur la façon dont nous pouvons améliorer cette étude, mais l'étude originale que nous avons déposée en avril 2024 demandait au Comité d'entreprendre une étude des options de services de police autochtones pour veiller à ce que les collectivités autochtones aient des services essentiels pour la sécurité publique.
La motion se poursuit ainsi:
Que l'étude examine comment les administrations fédérale, provinciales et municipales peuvent travailler en collaboration avec les gouvernements autochtones pour améliorer la sécurité des membres de leur collectivité. L'étude devrait également examiner les obstacles et le racisme systémique au sein du système de justice, ainsi que les obstacles qui empêchent les Autochtones de devenir des agents de police.
Je sais que je n'ai que cinq minutes, mais je voulais présenter cette motion maintenant pour que nous puissions en discuter. J'aimerais que nous en parlions afin d'établir si nous pouvons le faire dans les cinq à dix minutes qui nous restent pour cette étude.
Merci beaucoup, monsieur Battiste.
On s'est déjà mis en marche pour la motion. Je vois qu'elle est en train d'être dactylographiée.
Nous allons passer à la discussion.
Allez‑y, monsieur Melillo.
Merci, monsieur le président.
C'est évidemment une question très importante, et j'ai un amendement à proposer à la motion originale de M. Battiste, et j'espère qu'il sera d'accord. J'ai seulement une question au sujet de la procédure.
J'ai cru comprendre que la motion initiale, qui a été déposée le 11 avril 2024, n'avait jamais vraiment été présentée. Avant d'aller plus loin, je me demande si cette motion, qui renvoie maintenant à l'autre motion qui n'a pas été proposée, serait recevable.
Je vais vérifier si c'est bien le cas.
Merci, monsieur Melillo. Selon le greffier, la motion originale n'a jamais été proposée ni mise aux voix, alors vous avez raison de dire que le renvoi...
Monsieur Battiste, voulez-vous répondre rapidement?
D'accord. Il propose la motion.
Y a‑t‑il des commentaires?
Nous allons céder la parole à M. Melillo, puis à Mme Idlout.
Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai dit, je voudrais proposer un amendement à cette motion. J'espère que nous pourrons ainsi en terminer avec cette motion, et reprendre le fil des questions. Il s'agirait d'un ajout de texte à la fin, qui dirait ceci:
Que le Comité demande également au directeur parlementaire du budget de préparer une recherche et une analyse comparative des services de police fournis par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations et des Inuits et des services de police non autochtones, en commençant au moins dès 2015-2016 jusqu'en 2023-2024, et dans les années à venir si la disponibilité des données le permet. Les facteurs de comparaison doivent inclure, sans s'y limiter, le financement des installations, de l'équipement, du personnel, de la rémunération et des avantages sociaux, des services spécialisés et adaptés à la culture, de la formation et des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes. Que cette recherche et cette analyse comparative soient soumises à la commission dans un délai de 60 jours.
L'objectif est de comprendre, d'un point de vue financier, ce qui serait nécessaire pour combler les lacunes dans les services de police des Premières Nations.
C'est bon?
Nous allons faire circuler ce texte dans les deux langues officielles, si ce n'est pas déjà fait.
Madame Idlout, à vous la parole sur l'amendement. Allez‑y.
[ La députée s'exprime en Inuktitut, et l’interprétation en anglais de ses propos est traduite ainsi:]
Merci.
Je souhaite également déposer un amendement, mais ce que je propose est lié à la demande des libéraux. J'aimerais d'abord voir l'amendement des conservateurs.
J'ajouterais ceci: ne vous contentez pas de nous en parler, mais montrez-nous ce qui est fait. Nous savons tous ce qui a été publié ou proposé. Je veux le voir d'abord, parce que sans cela, je ne peux pas vraiment apporter ma contribution, mais je vais vouloir le faire par la suite.
Monsieur le président, je pense qu'il s'agit d'une discussion très importante. Je ne suis pas un membre régulier de ce comité, mais je dirais simplement que l'ordre du jour prévoit que nous entendions ce témoin pendant deux heures. C'est un ordre de la Chambre. Les comités ne peuvent pas s'opposer à un ordre de la Chambre. Il semble qu'il y ait une certaine confusion à ce sujet en ce qui concerne l'établissement des priorités ici. Les comités doivent respecter l'ordre de la Chambre.
Je comprends que certains membres souhaitent examiner cet amendement. Je propose que nous entendions les témoins dès maintenant. Nous aurons le temps de faire d'autres choses par la suite, mais nous devrions d'abord entendre les témoins.
Nous avons des ressources supplémentaires.
D'accord, donc nous allons terminer la plage horaire prévue...
Au terme de cette ronde, nous passerons à la quatrième série de questions. À ce stade, nous avons les conservateurs et les libéraux, puis ce seront le Bloc et le NPD pour deux minutes et demie.
Je ne propose rien parce que je ne le peux pas, étant donné que je ne suis pas substitut officiel. Je voulais juste clarifier le processus suivi. Je laisse aux membres réguliers le soin de décider, mais nous aurons nos deux heures complètes de toute façon. Est‑ce exact?
J'ai attendu jusqu'à la fin, jusqu'au tout dernier moment, pour m'assurer que cela se produise. Cela fait 11 minutes et 22 secondes que j'ai commencé à formuler ma question, et nous en discutons depuis six minutes.
Je pense que nous devrions donner du temps au Bloc et au NPD pour terminer cette ronde, mais j'ai voulu m'assurer hors de tout doute que cela n'empiéterait pas sur la discussion et l'ordre de la Chambre et que nous traiterions cette question soulevée par le chef national et par l'Assemblée des Premières Nations.
Je pense que cela ne perturbe que très peu le déroulement. Il nous faudra tout au plus six minutes pour terminer ce tour, après quoi nous pourrons reprendre la discussion. J'espère que d'ici là, les amendements auront été distribués.
D'accord. Nous avons obtenu des ressources supplémentaires.
M. Carr est le suivant sur ma liste, et vous avez raison, nous avons le temps pour une ronde supplémentaire.
Monsieur Carr, allez‑y.
J'ai deux choses à dire, monsieur le président.
Tout d'abord, pourriez-vous, vous-même ou le greffier, confirmer l'heure à laquelle cette réunion a commencé?
Avez-vous l'heure exacte?
Il y avait suffisamment de temps pour une ronde supplémentaire de questions.
D'accord. Alors pourquoi parlons-nous de ressources supplémentaires alors que nous aurons satisfait aux deux heures que l'ordre de la Chambre nous a prescrites?
Nous avons commencé en retard et il y a eu de nombreuses perturbations, c'est pourquoi nous allions autoriser une autre série de questions.
Oui, mais qu'il y ait eu des perturbations ou non, les travaux du Comité étaient prévus pour deux heures.
Sur ce point, les libéraux ne peuvent pas dire que leurs efforts répétés pour perturber le témoignage sont conformes à l'ordre de la Chambre. Nous aurons deux heures avec M. Boissonnault, conformément à l'ordre de la Chambre.
Je n'ai aucun problème à discuter d'autres sujets dans l'intervalle, à condition que tout le monde ait bien compris les obligations de ce comité en vertu de l'ordre de la Chambre.
Je pense, monsieur le président, que vous avez obtenu les ressources nécessaires de manière très responsable afin que cette question importante qui a été soulevée puisse être débattue et que nous puissions en même temps respecter l'ordre de la Chambre. Que les libéraux prétendent que leurs perturbations répétées comptent dans le temps imparti est évidemment absurde.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement sur ce point.
Si un député du parti d'en face utilise des termes comme « menteur », ce qui est contraire au Règlement, et qu'en conséquence il prend du temps au Comité, cela peut difficilement être la faute des députés du parti opposé. Les libéraux ont utilisé ce vocabulaire délibérément. Le temps qu'il faut consacrer à cela n'est pas une pénalité pour un autre membre; c'est le résultat et la conséquence du comportement qu'ils ont choisi d'adopter.
Par souci de clarté, monsieur le président, je pense qu'il s'agit là d'un point important.
Merci, monsieur le président.
De toute évidence, il s'agit d'une motion très importante. Nous attendons un sous-amendement pour l'examiner plus en détail, mais nous avons encore des rondes de questions à terminer. J'aimerais que l'on respecte le temps auquel chacun a droit. Je propose que nous reprenions les questions au témoin et que nous revenions sur cette discussion une fois que le sous-amendement aura été distribué.
D'accord. La motion, telle que proposée par M. Melillo, est de passer à l'intervenant suivant. Il s'agit de M. Cooper.
C'est dilatoire, mais il y avait une motion que nous n'avons pas réglée avant que vous ne présentiez une nouvelle motion.
Nous n'avons pas besoin de voter; nous avons juste besoin d'un consentement unanime pour retirer les deux motions, et ensuite vous pourrez continuer.
Un député: C'est tout.
M. Francis Drouin: C'est bon. C'est bon. C'est bon.
Monsieur le président, il devient très difficile de suivre ce qui se passe. Je ne sais pas comment font les interprètes, et je suis une personne malentendante. La caméra ne suit pas ceux qui prennent la parole, ce qui rend les choses encore plus difficiles.
De plus, j'entends plusieurs voix toutes en même temps dans mon oreillette. Il est vraiment difficile de suivre ce qui se passe dans ce comité.
C'est vrai. Merci, monsieur McLeod.
Il y a eu un peu de discussion ici, et je pense que nous sommes tous d'accord pour suspendre la discussion sur ce point jusqu'à ce que l'amendement à la motion soit distribué et que nous ayons le temps d'en discuter. Dans l'intervalle, nous allons passer à la prochaine ronde de questions.
C'est ce que nous avons compris ici, à moins que quelque chose ne nous ait échappé en cours de route.
Eh bien, nous avons bouclé deux rondes complètes. C'est bien cela? C'était la fin. C'était trois rondes, pour ainsi dire.
Si nous commençons maintenant, nous avons les ressources nécessaires et nous pouvons continuer. Si nous avançons rapidement, nous pourrons essayer d'avoir au moins trois intervenants, et peut-être quatre si nous procédons rapidement.
... quelqu'un ne propose une motion et ne conteste la présidence, nous avons une autre série de questions à faire.
J'aimerais que l'on revienne à cela afin que nous puissions avancer.
Non, non, non. Nous ne recommençons pas une autre ronde. Nous étions d'accord que si la ronde était bouclée, nous n'en entamerions pas une autre. On parle de deux heures. Nous étions d'accord pour que Mme Sinclair-Desgagné et Mme Idlout posent leurs dernières questions, mais si elles ont déjà posé leurs dernières questions, alors, nous avons terminé.
En ce qui concerne le même rappel au Règlement, monsieur le président: M. Battiste a déposé sa motion 10 minutes après le début de l'heure. Cette réunion devait commencer à 8 h 15 et elle a débuté en retard. M. Drouin peut toujours me chahuter et dire « Non, non, non », mais nous avons un ordre de la Chambre qui prévoit deux heures, ce que ces gens ne comprennent pas. Ils n'arrêtent pas de dire: « Oh, merci, M. Boissonnault, d'être venu à ce comité ». Il existe un ordre de la Chambre qui exige que ce comité entende le témoin pendant deux heures.
Ce n'est pas hors sujet, monsieur Drouin: c'est le point central. Il y a un ordre de la Chambre auquel nous devons nous conformer.
Oui, et les membres du Comité doivent se comporter en parlementaires, ce que vous n'avez pas fait. Ce n'est pas ma faute, c'est la vôtre.
Il nous reste encore une ronde de questions.
Madame Idlout, voulez-vous répondre à ce rappel au Règlement?
Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais j'ai un rendez‑vous personnel pour lequel je suis en retard.
Sachant que nous allions terminer à 10 h 15 ou presque, et sachant que nous avons commencé avec seulement deux minutes de retard, nous avons satisfait à l'exigence de la motion qui nous a amenés à ce débat.
Étant donné que nous n'avons été informés de la disponibilité de ressources supplémentaires qu'à la dernière minute, j'ai besoin de temps pour examiner le sous-amendement présenté par M. Mellilo.
Il y a trop de choses qui ne sont pas connues ou qui doivent être tirées au clair, et je pense que nous devons prendre le temps d'examiner l'amendement déposé par M. Schmale ainsi que le sous-amendement, et également ce que j'ai mentionné comme un sous-amendement que je veux fournir.
Étant donné que nous devons nous assurer que nous avançons de manière efficace, je propose de lever la séance.
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